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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresLe divorce par consentement mutuel : conditions et avantages
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 04/01/2022
Après des années de vie commune, si vous souhaitez mettre fin à votre mariage sans pour autant briser le peu de communication qui existe encore avec votre conjoint, il est conseillé de choisir la voie non contentieuse, c’est-à-dire le divorce à l’amiable. Si les parties sont éligibles, elles peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle.
Divorce : comment prouver un adultère ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 04/01/2022
Dans le cadre d’une procédure de divorce, un époux peut-il faire état des messages électroniques que l’autre époux a pu échanger avec des tiers, afin de prouver son infidélité ? Ou bien une telle communication relève-t-elle d’une violation de la vie privée ?
Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/12/2021
Beaucoup d’enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tandis qu’un certain nombre d’adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.
Quelles sont les prescriptions en matière de droit des successions ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 03/12/2021
L'article 809 du Code civil dispose que la succession est vacante dans certaines conditions. Quand est-elle appliquée et dans quelles conditions peut-on la suspendre ?
Assurance vie et captation d'héritage : comment s'en protéger ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 01/12/2021
Si le contrat d’assurance vie est fréquemment utilisé pour protéger une ou plusieurs personnes en cas d’accidents, il peut être utilisé aux fins de réaliser une donation indirecte et dans ce cas est contestable.
Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 01/12/2021
L’article 893 du Code civil précise en effet : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ».
Comment divorcer sans argent ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2021
Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet article les solutions à adopter pour divorcer gratuitement.
Les éléments à connaître pour divorcer
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2021
En France, près de 130 000 couples divorcent chaque année. Selon les statistiques, un couple sur cent passe devant un juge. Si vous faites partie de ces couples qui désirent divorcer, il est important de connaître les procédures en France. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Quelles sont les procédures à suivre ? Un avocat est-il nécessaire pour divorcer ?
Les motifs d’un divorce
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/11/2021
Comme l’ensemble de grandes décisions de l’existence, le divorce se décide pour des motifs propres à l’anecdote de chacun et personnels. Les motifs du divorce semblent ainsi très diversifiés. Néanmoins, il paraît que certaines tendances communes à propos des causes pour lesquelles les couples mariés divorcent existent. Il se peut que votre partenaire n’ait accompli aucune faute.
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Conventions collectives et affichages
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- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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