Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple. Cependant la lecture de la décision laisse plutôt à penser que le juge algérien a prononcé la répudiation de Madame. Pour autant, monsieur...

L'intermédiation financière de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un mécanisme mis en place pour faciliter le paiement des pensions alimentaires (part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) au parent qui les reçoivent.

Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que l’accord est passé par écrit – décision de justice ou convention homologuée – vous disposez de recours en cas de...

C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes...

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

Trop fréquemment, les sentiments du majeur protéger (ou à protéger) sont sacrifiés, au nom d'une justice encombrée qui ne prend plus le temps d'autionner les personnes concernées. Une telle pratique a récemment été sanctionnée par la Cour de cassation dans une décision où la soeur de la majeure protégée demandait à être désignée curatrice en remplacement de l'association...

Que ce soit à l’approche des vacances scolaires ou à leurs retours, les questions restent les mêmes lorsque l’un des parents va être (ou a été) défaillant quant à son droit de visite et/ou d’hébergement. Les réponses également.

Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision.