Le dossier juridique contient :

11 Questions essentielles

1 Fiche express

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Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 06 février 2024

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Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail des salariés dans l’entreprise. Grâce à ce dossier rédigé par nos juristes, vous aurez tous les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Téléchargez-le dès maintenant... Lire la suite

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En bref

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

De sus, depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire, voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ?

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;
le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;
le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;
les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;
les propositions du CSE sur les conditions de travail ;
les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

11 Questions essentielles

Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?
Quelles sont les missions du CSE en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur relatives aux conditions de travail ?
Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?
Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises
Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?
Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?
L'évolution des effectifs de l'entreprise a-t-elle un impact sur les attributions du CSE ?

1 Fiche express

Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Comité social et économique

Rôle

Missions

Pouvoirs

Protection

Enquêtes

Analyses

Observations

Santé au travail

Sécurité au travail

Conditions de travail

Femmes enceintes

Travailleurs handicapés

Pénibilité

Facteurs de risques

Égalité salariale

Égalité

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La question du moment

Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (1). Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur, il varie selon le type de frais remboursés (2).

Cette formation est ouverte à tous les membres du CSE (titulaires et suppléants), quel que soit l'effectif de l'entreprise, y compris en présence d'une CSSCT.

Lors du 1er mandat, le stage de formation est d'une durée minimale de 5 jours (1).

En cas de renouvellement du mandat, la formation est d'une durée minimale de :

3 jours pour chaque membre, peu importe la taille de l'entreprise ;
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 06 février 2024 concerne :

Les élus du CSE ont la responsabilité de veiller à la santé, à la sécurité et à l'égalité professionnelle des travailleurs, tout en garantissant un environnement professionnel exempt de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, ou d'agissements sexistes.

La mise à jour du 09 septembre 2021 concerne :

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web