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Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE

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Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

Mis à jour le 28/06/2024

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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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Election du CSE : faire respecter le processus électoral

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Tout employeur qui envisage de licencier des salariés pour des raisons financières doit respecter une procédure stricte et spécifique dont les irrégularités sont lourdement et financièrement sanctionnées. Notre juriste, Gwenaël Petit, décrypte le sujet pour vous et répondra à vos questions !

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Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

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Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024

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Monique J.

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Pascal C.

09/11/2024