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Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 16 janvier 2024

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Maîtrisez l'utilisation de vos titres restaurant et chèques vacances grâce à notre dossier complet. Découvrez vos droits, les plafonds et les modalités d'utilisation pour profiter pleinement de ces avantages salariaux.... Lire la suite

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En bref

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Vous êtes salarié et vous bénéficiez des titres-restaurant et des chèques-vacances, mais vous ne savez pas à quoi vous avez le droit exactement ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur ? Faisons le point ensemble pour vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez des projets de vacances pour l'année 2024 ? Voyez-les comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances versés par votre employeur. Ce dossier vous permettra de bien comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant".

Que sont concrètement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ?

Votre employeur décide de vous faire bénéficier de titres-restaurant : a-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ? Quel est leur montant ?

À travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions pour que vous sachiez tout sur ces sujets !

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux salariés bénéficiaires ;
à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux modalités d’utilisation ;
à la durée de validité ;
au financement des chèques vacances ;
à l'achat de produits alimentaires ;
au taux de participation salariale et employé ;
à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

Ce dossier juridique dédié contient :

20 Questions essentielles

I. Les chèques-vacances
À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
Dans quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?
Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?
II. Les titres-restaurant
Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?
Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets -restaurant. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?
Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?
Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?
Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre-restaurant ?
Qu'est-ce-qu'une prime panier ?
Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?
Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
A la fin de mon contrat, les titres-restaurant non utilisés sont-ils perdus ?

1 Modèle de lettre

Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Chèques-vacances

Tickets-restaurant

Conditions d'obtention

Modalités d'utilisation

Cumul

Prime de panier

Montant

Plafond de 25 EUR

Date de validité

La question du moment

À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

La loi du 22 Juillet 2009 a supprimé la condition de ressources pour bénéficier des chèques-vacances. Désormais, tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, peu importe leurs revenus et la nature de leur contrat de travail (1).

Cependant, il n'existe aucune obligation légale de mise en place de chèques-vacances. C'est à l'employeur de le décider.

En revanche, vous devez verser une contribution dont le montant dépend de votre niveau de ressources. Votre employeur ou votre Comité Social et Economique (CSE) doit également verser une contribution (2).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 16 janvier 2024 concerne :

La dérogation permettant l'achat de produits non consommables directement avec vos tickets-restaurant a été prolongée au 31 décembre 2024 (LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023).

La mise à jour du 12 avril 2023 concerne :

Pour faire face à l'inflation, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans vos supermarchés participants pour l'achat de tous les produits alimentaires.

La mise à jour du 08 juillet 2022 concerne :

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des tickets-restaurant a changé. Au grand regret des salariés, le plafond est désormais de 19 EUR. Ce n'est pas tout, dorénavant, il n'est plus possible d'utiliser vos tickets-restaurant les dimanches et jours fériés.

Thibault Hospice Juriste

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Razika R.

le 26/08/2022

Très clair !
TOM B.

le 27/03/2020

Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

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La question du moment

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