Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

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    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Est-ce que la visite médicale est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si l'employeur n'en organise pas ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette...

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    18,00€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Congés maternité, paternité, parental

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    9,60€

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    Congé de paternité & congé de naissance :...

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    Sécurité sociale

    Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...

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    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

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    Droit de la protection sociale

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Litiges

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Ressources humaines (RH)

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    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

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    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

    illustration pour Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

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    Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...

    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

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    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...

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    Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2025

    À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...

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    Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2025

    Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...

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    Lettre de demande de prolongation d'un congé...

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    Sécurité sociale

    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

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    Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informe votre employeur de votre décision.   

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    Lettre de demande d'indemnisation suite à...

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    Discrimination

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ. Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

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