Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître

Consolidation/guérison

Il existe deux types de certificat :

• le certificat médical final de guérison. Les lésions apparentes ont disparu : le salarié est guéri ;
• le certificat médical final de consolidation : lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente. En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent de la blessure (ou le décès).

Démarches :

Le salarié doit informer la caisse d'Assurance maladie : il doit adresser les volets 1 et 2 du certificat médical à la CPAM et conserver le volet 3.

Après avis du médecin-conseil, la CPAM lui adresse - par lettre recommandée avec accusé de réception - une notification de sa date de guérison ou de consolidation. Le médecin traitant est également informé.

Rechute

Toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai de 60 jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à la maladie professionnelle et qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure*.

Après l'expiration de ce délai, une nouvelle fixation des réparations allouées ne peut être faite qu'à des intervalles dont la durée ne peut être inférieure à un délai fixé dans les mêmes conditions. Ces délais subsistent même si un traitement médical est ordonné. Les intervalles peuvent être diminués de commun accord.

* Si la maladie concernée n'est pas encore reconnu lorsque la caisse reçoit ce certificat, le délai de soixante jours court à compter de la date de cette reconnaissance. 

La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre maladie professionnelle, qui nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail. Elle ne peut intervenir qu’après une décision de guérison ou de consolidation de votre maladie professionnelle.

Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Démarches : 

En cas de rechute, le médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de la maladie professionnelle.

Dès réception du certificat médical de rechute, la CPAM dispose d’un délai de 60 jours pour établir le lien entre la rechute ou la nouvelle lésion et la maladie professionnelle. Elle adresse au salarié une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » et envoie en parallèle votre certificat médical de rechute à l'employeur. Ce dernier peut émettre des réserves dans un délai de 10 jours.

Si nécessaire, le médecin conseil de l’assurance maladie vous envoie un nouveau questionnaire ainsi que les réserves émises par l'employeur. Le salarié dispose de 20 jours pour renvoyer le questionnaire rempli à l’Assurance Maladie.

Le médecin conseil de l’Assurance Maladie donne alors son avis, puis la caisse d’assurance maladie informe le salarié et l'employeur, de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre maladie professionnelle.