Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes malade : savoir à quoi vous attendre si vous demandez la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie
Certaines maladies sont présumées être d'origine professionnelle, d'autres supposent la réalisation d'une expertise et/ou l'estimation du taux d'incapacité permanente. Selon que la maladie est inscrite ou non au tableau des maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance diffère.
À noter : si vous estimez que pendant que vous exerciez votre activité, votre employeur ne vous a pas suffisamment protégé contre un risque dont il avait connaissance (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.), vous pouvez envisager de faire reconnaître cette faute - inexcusable.
En cas de rejet de votre demande, vous avez une possibilité de recours.
Le caractère professionnel de la maladie est reconnu : connaître les enjeux de la reconnaissance
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie produit des effets tant sur le contrat de travail qu'à l'égard des droits conférés par la Sécurité sociale : visite de reprise, inaptitude & reclassement, indemnisation, garanties d'emploi, acquisition et report de congés payés pendant et après les périodes de suspension, licenciement, départ à la retraite, etc.
Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :
- la définition de la maladie professionnelle (maladies physiques et psychiques telles que le burn-out) ;
- la reconnaissance de la maladie professionnelle (procédure devant la caisse de Sécurité sociale, CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) ;
- les conséquences et avantages de la reconnaissance ;
- l'expertise individuelle ;
- le montant des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire ;
- les obligations de l’employeur lorsque le salarié en CDI dont l'inaptitude est constatée suite à une maladie professionnelle ;
- la faute inexcusable de l'employeur ;
- les particularités applicables aux victimes de l'amiante ;
- la maladie professionnelle et le contrat à durée déterminée (CDD) ;
- la guérison, la consolidation et la rechute.
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Ce que pensent nos clients :
Monique J.
le 12/11/2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06/02/2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19/09/2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28/02/2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27/12/2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27/05/2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05/04/2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22/03/2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24/02/2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07/03/2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07/05/2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18/10/2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29/11/2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06/03/2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25/12/2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25/10/2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20/01/2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07/12/2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29/10/2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28/10/2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08/05/2015
Idem
Jackie M.
le 28/11/2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier