Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

Le burn-out peut être reconnu comme une maladie professionnelle dans la mesure où les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dont les modalités de traitement sont fixées par voie réglementaire (1).

 Un décret du 7 juin 2016 a mis en place des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et a amélioré le fonctionnement de ces comités (2).

Lorsque le CRRMP est sollicité pour avis, les médecins chargés d'étudier le caractère professionnel de la pathologie psychique du salarié sont assistés par un professeur des universités praticien-hospitalier spécialisé en psychiatrie (3).

Les dossiers les plus simples sont examinés par 2 médecins au lieu de 3.

Les juges admettent aussi que la dépression, consécutive à des actes de harcèlement moral, puisse être prise en charge au titre du droit du travail. 

La reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle suppose une procédure spécifique.

Vous devez saisir le CRRMP, qui statuera sur le caractère professionnel de sa dépression suite à une expertise individuelle. Ce Comité pourra également être saisi par l'organisme de sécurité sociale, et son avis s'imposera à elle.

 Vous devez établir que :

• la dépression est essentiellement et directement causée par le travail habituel ; 
• et qu'elle a entraîné une incapacité permanente au moins égale à 25% (4).

À noter : en raison de ces conditions inadaptées aux pathologies psychiques (comment établir justement un taux d'IPP dans ce cas ?), on ne recense en moyenne que 600 cas par an de reconnaissance d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Or, en 2022, 2,5 millions de salariés ont été en état de burn-out.

Jurisprudence : 

Les juges ont pu considérer que, la reconnaissance du caractère professionnel de la dépression, ne faisait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts à la victime pour des faits de harcèlement antérieurs à l'origine de cette dépression (5).