Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    illustration pour Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?

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    Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

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    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/08/2024

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

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    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Avez-vous droit à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité sous la convention Syntec ?

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    Congés maternité, paternité, parental

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    Sécurité sociale

    Convention collective

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    Salaire

    Mise en conformité

    Avez-vous droit à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité sous la convention Syntec ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/06/2024

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Longue absence en entreprise du salarié : comment gérer son retour ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

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    Maladie

    Longue absence en entreprise du salarié : comment gérer son retour ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    Le retour d'un salarié après une longue absence est une étape cruciale, à la fois pour le salarié lui-même et pour son employeur. Les défis liés à cette réintégration nécessitent une préparation minutieuse et une gestion attentive de la part des employeurs. Découvrez les bonnes pratiques essentielles pour accompagner le retour d'un salarié après un long arrêt de travail et...

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

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    Gestion des absences

    Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

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    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

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