Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024

    L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

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    Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

    illustration pour Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

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    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024

    La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...

    illustration pour Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

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    Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/09/2024

    Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

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    Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

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    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/09/2024

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

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    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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    Lettre contestant le refus de prise en charge...

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    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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