Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Rédiger un CDI à temps partiel ou un avenant au contrat
Les dispositions applicables au contrat à temps partiel sont spécifiques.
Certaines sont d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger ; d'autres sont supplétives : applicables à défaut de convention ou d'accord collectif.
Notre dossier vous présente l'ensemble de ces règles à connaître.
Gérer le temps partiel dans l'entreprise
Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur est soumis au respect de normes à plusieurs niveaux : répartition des horaires de travail, délai de prévenance de la modification de la répartition de la durée du travail, etc.
L'employeur est aussi tenu à des obligations en termes d'information des représentants du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle à la durée minimale de travail ou du bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise.
Utiliser un modèle
Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez mettre place le CDI à temps partiel au sein de votre entreprise, en vous expliquant son cadre légal et en vous proposant des modèles de contrat et d’avenant.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives au temps partiel, notamment :
- modalités du CDI à temps partiel (demande du salarié ou de l'employeur, cas d'acceptation ou de refus, différence ou égalité de traitement avec les salariés à temps complet, etc.) ;
- rédaction du contrat de travail (forme et contenu obligatoires) ;
- articulation entre les dispositions de la convention collective (ou de l'accord) et de la loi (dispositions supplétives, disposition d'ordre public) ;
- mise en place du temps partiel (consultation du comité social et économique (CSE), information de l'inspecteur du travail, etc.) ;
- risques de requalification du temps partiel en temps complet (CDI classique) ;
- gestion de la demande de temps partiel d'un salarié (délais de demande et de réponse de l'employeur) ;
- durée minimale du travail à temps partiel, exceptions, dérogations ;
- changement et répartition des horaires de travail ;
- heures complémentaires et complément d'heures (aménagement du temps de travail, limites, majorations, contreparties, délais de prévenance, etc.).
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Ce que pensent nos clients :
Alain G.
le 11/09/2015
Clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.