Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise (1). Peu importe que le salarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, etc.
Le registre doit aussi mentionner :
- les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (intérim) ;
- les travailleurs à domicile ;
- les stagiaires (noms et prénoms (2)) et les personnes volontaires en service civique (3) accueillis dans l'établissement. Pour ceux-ci, une partie spécifique doit leur être consacrée, et ils doivent y être inscrits selon leur ordre d'arrivée ;
- le travailleur étranger ;
- le télétravailleur doit être identifié comme tel et ses conditions de travail doivent être précisées (4) ;
- le salarié muté, car le registre doit comporter les nouveaux engagements, les démissions, les licenciements, mais également les transferts de personnel et les sorties d'établissement en vue de la mutation dans un autre établissement de la même entreprise (5).
Dossier très complet et informatif