Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Cessation des paiements, redressement,...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire...  Le point sur les procédures collectives

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...

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    Les motifs et conditions pour licencier un...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? Instaurer une participation aux résultats et/ou un dispositif d'intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en œuvre d'un dispositif de...

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    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Professionnel

    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2025 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...

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    Comment créer une SAS : toutes les démarches...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SAS

    Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".   Vous envisagez donc de créer...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...

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    Synthèse de la Convention Collective...

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    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement entrée...

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    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

    18,00€

    Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...

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    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche  Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ?  La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...

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    Procédure licenciement pour inaptitude...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous guider : reclasser ou licencier un salarié inapte L'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur, pour lesquelles vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à votre salarié ?...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel pour pouvoir travailler en France ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier...

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    Calcul des cotisations sociales : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles et élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le point sur...

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    18,00€

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    Gérer les absences injustifiées d'un...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Gérer les absences injustifiées d'un salarié en CDI : procédure, démarches, sanctions

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    Comment rédiger le Document Unique...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le document unique Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2025

    18,00€

    Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ?  Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...

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    Procédure lors d'une sanction disciplinaire :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/01/2025

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur...

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    Imposition et fiscalité des entreprises :...

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025

    18,00€

    Comment fonctionne la fiscalité des entreprises en France ? Impôt sur les bénéfices (IS/IR), impôts locaux, calcul, taux, déclaration, etc. Impôt sur les bénéfices/recettes : quels sont les différents impôts auxquels votre entreprise peut être soumise ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés   Selon la forme et les éventuelles options que vous aurez...

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    Procédure de licenciement pour motif...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025

    18,00€

    Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...

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    Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/01/2025

    18,00€

    Gérez les primes et les avantages dans votre entreprise En tant qu’employeur, vous souhaitez motiver et récompenser vos salariés tout en respectant le cadre légal ? L’attribution de primes et d’avantages constitue un levier essentiel pour la motivation et la fidélisation de vos équipes. Toutefois, leur versement doit impérativement respecter certaines règles. Notre dossier...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...

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    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...

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    18,00€

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    Préparer l'entretien annuel d'évaluation et...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

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    Procédure de licenciement disciplinaire d'un...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

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    La synthèse de la Convention collective des...

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    Convention collective

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    La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2025 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de...

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    Synthèse de la Convention Collective 66 -...

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    CSE

    Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN 66 (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    Gérer la maladie professionnelle dans...

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    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/01/2025

    18,00€

    Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut faire l'objet d'une présomption de son caractère...

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    Les avantages et inconvénients du plan de...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Droit des entreprises

    Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 14/01/2025

    18,00€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut...

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    Convention du Commerce de détail et de gros...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/01/2025

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

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    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.  Les symptômes, souvent ignorés, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de sortir de l'épuisement professionnel. Si l'intégration des facteurs de...

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/01/2025

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    Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable  Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...

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    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/01/2025

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    Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Pour cela, vous pouvez vous tourner vers le mécanisme de la rupture conventionnelle collective, un mode de rupture amiable, permettant des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et de...

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    Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et téléphone...

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