Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    SMIC 2024 : revalorisation, montant, SMIC...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Professionnel

    SMIC 2024 : revalorisation, montant, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024

    9,60€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2024 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Convention collective nationale des hôtels,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convocation aux prud'hommes suite à un litige...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle / non professionnelle : délais, indemnités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite à avis...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure et documents obligatoires à...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    NAO

    Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : quelles sont les règles à respecter (sanction, motifs, délais, calculs...) ? En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Entretien annuel d'évaluation et entretien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    18,00€

    En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Aménagement du temps de travail :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    18,00€

    Quelle différence et que choisir entre modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent/se passe les heures de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective des services de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/10/2024

    18,00€

    Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la convention collective de la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    18,00€

    La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quels sont les avantages de ses changements ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rémunération du salarié en France :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Rémunération du salarié en France : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024

    18,00€

    Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    18,00€

    Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Harcèlement au travail : prévenir et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Les entreprises ne sont pas épargnées, se trouvant, elles aussi, affectées par ce syndrome et ses conséquences. Les symptômes souvent ignorés, volontairement ou non, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement pour motif économique :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024

    18,00€

    Il peut arriver au cours de la vie d'une entreprise qu'elle connaisse un jour des difficultés économiques, entraînant une nécessaire restructuration des effectifs. L'employeur peut alors envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons financières. En tant qu'employeur, vous devez alors respecter la procédure du licenciement économique, dont la mise en œuvre est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Congé parental d'éducation : tout savoir

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Congé parental d'éducation : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2024

    9,60€

    ​Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel  Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.  Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Accident du travail : procédure et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Baux commerciaux : principe, conditions, modalités de mise en œuvre, résiliation Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les obligations légales des entreprises du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer la maladie professionnelle dans...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Assurances professionnelles : tout savoir sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Découvrez toutes les aides pour votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ?  Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gestion litige commercial : exemples et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Risques du travail illégal / dissimulé :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective nationale de la branche...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    18,00€

    Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cotisations sociales : le guide complet pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/09/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Maîtriser les règles de la négociation des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    18,00€

    Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment mettre en place le télétravail et le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    18,00€

    Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/08/2024

    18,00€

    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Embaucher un apprenti : comment rédiger le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat de professionnalisation : comment y...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet/trouver des fonds pour développer une structure en France ?Découvrez dès maintenant et de façon détaillée différentes possibilités de financement de votre projet de création/reprise d'entreprise. Vous souhaitez créer ou reprendre votre propre entreprise, mais la question du financement...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Médecine du travail, sécurité et santé au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Médecine du travail

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Mise à pied conservatoire : procédure,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024

    9,60€

    Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    DPAE Déclaration préalable à l'embauche :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024

    18,00€

    Définition : comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et quel est son rôle ?  Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cession et reprise d'entreprise : quelle est...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/07/2024

    12,00€

    Comment fonctionne une cession/transmission d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients Vous avez décidé de changer de vie (départ en retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.  Précisons que la...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Convention collective commerces de gros (IDCC...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences