Création de votre SAS en ligne avec Juritravail

Créer une SAS : comment faire ?
Quel avantage cela présente-t-il ?

Vous souhaitez créer une société tout en conservant une certaine liberté ? Avez-vous pensé à la SAS ? Cette dernière compte plusieurs avantages. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la création d'une SAS.

Tout d'abord, la création d'une SAS nécessite le suivi de règles de formalisme importantes. En revanche, vous disposez d'une grande liberté dans la rédaction de vos statuts. Là où la SARL est strictement encadrée par le Code de commerce, la SAS vous permet d'adapter et de rédiger des clauses au plus près de votre activité et de vos besoins.

Il est nécessaire d'engager au moins 1 euro pour constituer une SAS puisque le montant du capital social doit être déterminé dans les statuts. Dans le cas d'une SAS pluripersonnelle, au moins deux associés sont nécessaires. La nomination d'un Président est obligatoire, et il est possible de nommer également un autre organe collégial de direction, de type comité de direction ou conseil d'administration. Il est possible de rédiger des statuts donnant des pouvoirs importants au Président car la loi n'impose de consulter l'assemblée générale des actionnaires que pour des éléments particuliers comme la modification du capital social ou l'approbation des comptes annuels. Concernant le formalisme, nous sommes là pour vous accompagner et faire, à votre place, les démarches de publication des annonces légales requises.

Ensuite, les associés de la SAS sont dans une situation privilégiée. À l'image de la SARL, ils ont une responsabilité à l'égard des pertes sociales limitée aux apports qu'ils ont consentis à la société. Leur patrimoine personnel est également par principe protégé, à l'exception néanmoins de certains cas de figure s'ils sont dirigeants de la société. Selon les cas, si le Président de la SAS n'est pas rémunéré, il peut, sous conditions, continuer à percevoir l'ARE (Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi), et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce qui constitue un avantage non négligeable au lancement d'une entreprise !

En ce qui concerne la protection sociale du Président de la SAS, une distinction doit être faite selon que le Président est rémunéré ou non. Le Président de SAS non rémunéré n'est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale. S'il n'a aucune activité à côté, il n'a alors ni couverture sociale, ni validation de trimestre de retraite. Il peut toutefois bénéficier, sous condition, de la Protection universelle maladie (PUMA, protection qui a remplacé la CMU). Si le Président de SAS est rémunéré, il a alors le statut d'assimilé-salarié. Dans ce cas, il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Enfin, et sauf exceptions, ce régime ne lui ouvre pas droit à indemnisation chômage.

Enfin, la fiscalité applicable à la société présente également des avantages. La société relève par principe de l'impôt sur les sociétés (au taux de 15 % s'il s'agit d'une PME et dans une certaine proportion, ou 25 % au-delà ou à défaut), mais peut, sous conditions et sur option, être temporairement soumise à l'impôt sur le revenu. De même, pour la vente des actions, les droits d'enregistrement de cession sont de 0,1 %, contre 3 % en cas de cession de parts sociales en SARL.

Pour résumer, la SAS bénéficie d'un cadre assez flexible, ce qui en fait une forme juridique privilégiée par de nombreux entrepreneurs.

N'hésitez pas à nous demander de l'aide pour la création de votre SAS en ligne, nous rédigeons des statuts sur-mesure qui correspondent à votre projet. Vous pouvez nous déléguer uniquement les formalités administratives de la création de vos statuts jusqu'à l'obtention du Kbis, ou bien vous pouvez choisir un accompagnement plus poussé. Nous pouvons répondre à toutes vos questions juridiques pendant la durée de la création de votre SAS et même jusqu'à 6 mois après son lancement afin de vous aider dans vos premières embauches, premiers contrats de partenariat... Appelez-nous pour demander des renseignements sur les différentes formules !