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Les questions fréquemment posées

Les questions fréquemment posées

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  • La SARL présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs. Tout d’abord, elle permet une responsabilité limitée des associés, qui ne risquent que le montant de leur apport en cas de dettes. Son cadre juridique sécurisé impose des règles strictes, notamment pour la cession de parts sociales, garantissant un contrôle sur l’entrée de nouveaux associés. Sur le plan fiscal, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec une option possible pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. Le statut social du gérant dépend de sa participation : s’il est majoritaire, il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), sinon il est assimilé salarié. Enfin, cette structure est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME), pouvant compter jusqu’à 100 associés.

  • Il est tout à fait possible de créer une SARL seul, mais dans ce cas, on parle d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Il s’agit d’une SARL avec un associé unique, bénéficiant des mêmes règles de fonctionnement, tout en offrant plus de souplesse dans la prise de décisions.

    L'associé unique peut être également gérant de l’EURL. Il doit alors assurer la gestion quotidienne de la société et prendre les décisions nécessaires à son bon fonctionnement. Toutefois, certaines décisions comme la modification des statuts doivent être consignées dans un procès-verbal.

    L’EURL bénéficie des mêmes avantages qu’une SARL : responsabilité limitée, choix du régime fiscal et encadrement juridique. Elle peut également évoluer en SARL pluripersonnelle en intégrant de nouveaux associés.

  • La création d’une SARL passe par plusieurs démarches essentielles.  Il est d’abord nécessaire de rédiger les statuts, qui fixent les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ensuite, il faut déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire, puis publier une annonce légale pour informer officiellement de la création de la société. Enfin, le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du guichet unique des entreprises.

    Juritravail permet d’effectuer toutes ces démarches en ligne, de la rédaction des statuts à l’immatriculation, avec un accompagnement personnalisé pour sécuriser chaque étape.

  • Le régime d’imposition d’une SARL dépend de plusieurs facteurs, notamment de la qualité de ses associés et de son chiffre d’affaires. Par défaut, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux réduit sous certaines conditions. Toutefois, une option pour l’impôt sur le revenu (IR) est possible pour les SARL familiales ou durant les cinq premières années d’existence sous certaines conditions.

    Les bénéfices de la SARL sont donc imposés soit au niveau de l’entreprise (IS), soit directement entre les mains des associés (IR). Le choix du régime fiscal a des conséquences sur la gestion et la fiscalité personnelle des associés. Il est donc essentiel de bien l’anticiper. Juritravail vous guide pour comprendre les implications de chaque option et faire le bon choix.

  • La rémunération d'un gérant de SARL dépend de son statut au sein de la société et des décisions prises par les associés. Si le gérant est associé majoritaire, il sera affilié au régime des travailleurs indépendants, tandis qu'un gérant minoritaire ou égalitaire sera affilié au régime général de la Sécurité sociale. La rémunération peut être fixée par les statuts ou lors d’une assemblée générale, et peut prendre la forme d’un salaire ou de dividendes.

    Les pouvoirs et responsabilités du gérant peuvent aussi influencer le montant et la nature de sa rémunération, car elles doivent être en adéquation avec ses fonctions et son engagement dans la société.

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