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Modèle de lettre pour demander la mise à disposition d'un local syndical
Mis à jour le 22/09/2023
Découvrir
Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE
Mis à jour le 14/02/2024
DécouvrirModèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE
Mis à jour le 29/01/2024
DécouvrirProcès-verbal (PV) du CSE sur rupture conventionnelle salarié protégé
Mis à jour le 04/07/2024
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois et vous aident dans l'exercice de votre mandat.
Chaque entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés la convention collective de l'entreprise ainsi que des affichages obligatoires (règlement intérieur, affichage tout-en-1, consignes de sécurité...) pour être en conformité avec la loi.
Les élus de CSE et DS ont recherché ces dossiers
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Dossier complet répondant à mes questions