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Comment régler un litige avec un partenaire commercial défaillant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2024
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Voici quelques éléments de réponse !
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Convention collective automobile : grilles de salaires, échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Réforme retraite en France : les règles applicables
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/11/2024
La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...
Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024
Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...
PPV 2025 (ex-prime Macron) : montants, conditions et versement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/11/2024
La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi, qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur, est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été...
Comprendre les motifs de licenciement et leurs conséquences : guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/11/2024
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
Clause de non-concurrence : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/11/2024
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis examiné en Commission des affaires sociales, avant d'être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 28 octobre 2024. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat. Le texte est désormais...
E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2024
Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Où peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2024
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Licenciement économique en France : procédure et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2024
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement et qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise (recherches de reclassement, mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, proposition d'un contrat de sécurisation...
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
Dénigrement d'un concurrent : quelles conséquences si l'on ébruite des soupçons de contrefaçon ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/11/2024
Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires. À l'ère de la mondialisation et de la communication instantanée, le dénigrement commercial se révèle être une problématique juridique complexe qui interpelle les acteurs économiques et juridiques. Ce...
Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/11/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/11/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/11/2024
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2024
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois d'octobre 2024. Faisons le point !
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles de ce secteur d'activité peuvent paraître complexes, mais pas de panique,...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024
En tant qu'employeur et en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Cependant, vous vous interrogez sur le fait de devoir également respecter le salaire minimum conventionnel lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Faisons-le point ensemble !
Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les gratifications de stage ?
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et il va augmenter de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...
CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
Journée de solidarité 2024 : les points à connaître
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/11/2024
Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir toujours plus afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. En ce sens, la volonté et l'accent ont été mis sur l'émergence d'une sanction à venir pour les employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !
DUE santé et prévoyance : mettez-vous en conformité !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/11/2024
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), doivent actualiser leur DUE, et ce, au plus tard le 31 décembre 2024, pour la définition des catégories objectives de bénéficiaires. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2024
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point...
Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2024
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2024
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Juritravail fait le point !
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024
Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. En 2024, le projet de simplification de ce document fait également débat. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2024
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez comment...
Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2024
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage selon...
Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2024
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider
Rédigé par Cabinet NF AVOCATS, mis à jour le 05/11/2024
La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un moment important dans la vie d’un entrepreneur. Ces deux options représentent des approches très différentes et répondent à des logiques fiscales, juridiques, et stratégiques. Pour un avocat expérimenté, cette question est non seulement technique mais aussi profondément humaine, car elle...
Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 05/11/2024
La société mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut pas profiter des rehaussements apportés aux résultats individuels de l'une des sociétés membres du groupe pour solliciter, dans le délai spécial de réclamation, la prise en compte, pour le calcul de l'impôt d'ensemble dont elle est redevable, de crédits d'impôts attachés aux produits reçus ou dépenses exposées par...
Les solutions juridiques offertes aux créanciers pour leurs recouvrements de créances
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 05/11/2024
Le recouvrement de créance désigne l'ensemble des actions entreprises par un créancier pour récupérer une somme d'argent due par un débiteur. Ce processus peut s'appliquer à divers types de créances, qu'il s'agisse de créances fiscales, de créances civiles pour les particuliers ou de créances commerciales pour les professionnels.
Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/10/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
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Modèles de lettres
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
- Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement
Modèles de contrats
- Modèle de CDI à temps plein
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