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Dossiers thématiques
- Droit du travail
- Jours fériés chômés ou travaillés : les gérer et les rémunérer
- Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée
- Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
- La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
- Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?
- Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
- Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
- Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
- Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal
- Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
- Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
- La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
- Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
- Frais professionnels : calcul et déduction de l'assiette des cotisations sociales
- Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure
- La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
- Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits
- Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
- L'obligation des employeurs d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et les aides financières
- Primes (annuelles, exceptionnelles...) et avantages (en nature, sociaux...) : comment négocier ?
- Arrêt maladie et montant du salaire : quels sont vos droits ?
- Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie
- Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
- Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
- Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...
- La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels
- Droit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?
- Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)
- Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir
- Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
- Gérer les absences injustifiées d'un salarié en CDI : procédure, démarches, sanctions
- Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
- Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
- Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes
- Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...
- La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
- Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
- Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
- Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur
- Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
- Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître
- Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE
- Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement
- Employeurs, respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
- Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
- Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
- Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?
- Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
- Compte Épargne-Temps (CET) dans l'entreprise : fonctionnement et mise en place
- Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
- Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
- Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
- Avenant au contrat de travail : refuser sa modification
- Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
- Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
- CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
- Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
- Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure
- Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO
- Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
- Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
- Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : protéger ses salariés
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Congé parental d'éducation : tout savoir
- Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur
- Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle
- Paiement des heures supplémentaires : contingent annuel, obligations de l'employeur...
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Cumuler deux emplois : les règles à respecter
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
- Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
- Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
- Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
- Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
- Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
- Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
- Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
- Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- BDESE : mise en place et contenu
- Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
- Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
- Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
- Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
- Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
- Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
- Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
- Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?
- Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
- Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
- Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...
- Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351
- Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés
- Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
- Négocier un accord collectif sans délégué syndical
- Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
- Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises
- Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
- Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits
- Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
- Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
- Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....
- Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
- Recruter des salariés : procédure de recrutement
- Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits
- Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
- Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
- Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
- Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
- Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
- Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
- Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
- Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
- Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
- Contacter l'inspection du travail en tant que salarié : tout savoir
- Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
- Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.
- CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
- Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...
- Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
- Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
- Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire
- Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
- Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
- Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés
- Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
- Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?
- Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
- Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou de résultats : la procédure
- Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
- Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
- Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
- Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
- Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié
- Indemnités dans la fonction publique
- Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
- Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
- La procédure et les étapes de mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
- Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
- Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
- Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
- Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
- Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
- Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
- Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
- Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?
- Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles
- Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?
- Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
- Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
- Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
- CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?
- Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
- VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
- CSE central : élus, missions, informations
- Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
- Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
- Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
- Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et les délais
- Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
- Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
- Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
- Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
- Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
- Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
- URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
- Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
- Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir
- Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
- Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise
- Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
- Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
- Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
- Abandon de poste et absences injustifiées : comprenez vos droits et anticipez les conséquences
- Transaction : définition, droits et négociation
- Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail
- Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
- Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
- Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
- Recourir au prêt de main-d'oeuvre
- Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
- Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
- Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
- Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits
- Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...
- Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
- Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS
- Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations
- Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits
- Obligation de discrétion, secret professionnel : quelles sont les obligations du salarié ?
- Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
- Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
- Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?
- Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
- Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
- Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir
- Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale
- Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
- L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)
- Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail
- Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
- Employé de maison : connaître mes droits & obligations
- Loi Pacte : le guide complet
- Contrat de travail temporaire et intérim : tout savoir sur son fonctionnement
- Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
- Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?
- Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
- Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage
- Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
- Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher
- La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
- Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
- Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
- Droit commercial
- Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable
- Factures commerciales : les mentions obligatoires
- Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)
- Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
- Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
- Caution : comprendre le mécanisme
- Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?
- Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
- Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...
- Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur
- Rédiger les contrats commerciaux : prestation de services, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...
- Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
- Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente...
- Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
- Droit des entreprises
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire... Le point sur les procédures collectives
- Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
- Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.
- Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
- Faire une augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances...
- Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
- Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
- Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
- Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
- Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
- Financement d'une entreprise : quelles sont les possibilités ?
- Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
- Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre
- SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
- Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant
- Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
- Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions
- Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
- Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
- Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
- Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
- Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
- Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
- Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?
- Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
- Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
- Plan de résilience : mesures pour les entreprises
- Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?
- Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
- Créer une EURL : procédure, démarches, avantages et inconvénients...
- Droit de l'immobilier
- Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
- Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
- Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
- Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
- Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
- Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
- Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
- Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
- Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement
- Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
- Droit de la famille
- Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
- Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
- Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet
- Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
- Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs
- Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
- Filiation parentale : adoption et parentalité
- Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur
- Droit fiscal
- Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre !
- Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
- Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité
- Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
- Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
- Droits fondamentaux
- Droit routier
- Droit bancaire
- Droit de la protection sociale
- Droit public
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
- Tous nos dossiers
Modèles de lettres et contrats
- Droit du travail
- Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
- Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement
- Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
- Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)
- Lettre informant le salarié de la modification de ses congés (sans circonstances exceptionnelles)
- Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
- Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
- Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
- Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
- Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
- Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
- Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire
- Lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
- Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
- Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
- Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
- Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
- Modèle de bon de délégation prêt à l'emploi
- Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
- Modèle de charte de télétravail
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
- Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
- Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
- Modèle pour salarié : convention de rupture conventionnelle
- Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
- Modèle de lettre informant du versement de la prime PPV
- Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
- Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
- Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
- Modèle de convention d’avance sur salaire
- Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
- Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
- Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
- Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié
- Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
- Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
- Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
- Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
- Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
- Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
- Information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
- Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
- Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
- Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
- Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
- Lettre demande de versement de salaire en l'absence de reclassement et de licenciement
- Lettre à l’employeur de demande de respecter ses obligations
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
- Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail
- Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
- Lettre de prolongation d’arrêt maladie
- Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
- Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
- Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
- Modèle de lettre de demande d’acompte sur salaire à votre employeur
- Modèle de lettre de demande d'avance sur salaire à votre employeur
- Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie
- Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
- Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
- Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
- Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
- Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
- Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
- Proposition de reclassement avant un licenciement économique
- Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
- Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
- Demande de réintégration dans le cadre d'un licenciement économique
- Modèle de lettre de refus des titres-restaurant d'un salarié
- Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
- Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
- Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
- Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude
- Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
- Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Lettre de demande d’avis CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
- Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
- Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
- Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
- Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
- Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
- Convocation à un entretien annuel d'évaluation ou professionnel
- Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
- Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
- Demande de mutation / changement de service pour conflit
- Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
- Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
- Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
- Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées
- Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
- Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
- Modèle d'accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
- Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
- Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
- Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
- Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
- Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
- Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
- Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
- Lettre pour demander un congé paternité
- Modèle de CDD pour emplois saisonniers
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
- Modèle de CDD d'usage
- Modèle de CDD à objet défini
- Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
- Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
- Lettre de refus de modification du contrat de travail
- Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
- Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
- Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
- Modèle de contrat CDD Senior
- Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence
- Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
- Modèle de clause de dédit-formation
- Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
- Lettre de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
- Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité
- Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
- Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
- Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
- Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
- Convocation à un entretien préalable pour faute grave
- Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
- Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la NAO
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de procès-verbal de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre de licenciement pour motif personnel
- Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
- Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
- Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
- Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
- Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
- Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
- Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
- Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
- Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident
- Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
- Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
- Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant
- Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
- Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
- Contestation du nombre de jours de congés payés
- Lettre contestant le report de vos dates de congé
- Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
- Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
- Lettre pour informer votre employeur votre cumul d'emplois
- Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
- Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC
- Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement
- Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial
- Lettre de demande de congé pour enfant malade
- Lettre de demande de congé de proche aidant
- Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
- Proposition de passage en horaire de nuit
- Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
- Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail
- Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
- Modèle de clause de non-concurrence
- Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
- Modèle de clause d'exclusivité
- Modèle de clause de période d'essai
- Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
- Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
- Modèle de clause de délégation de pouvoir
- Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
- Modèle de contrat CDI intermittent
- Mise en demeure de son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
- Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
- Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
- Modèle de protocole d'accord préélectoral du CSE
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Accord collectif pour le vote électronique lors des élections CSE
- Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
- Modèle de DUE recours au vote électronique lors des élections CSE
- Modèle pour informer l'organisation du 2e tour des élections CSE
- Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
- Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
- Note d’information sur le PV de carence aux élections CSE
- Affichage des listes de candidats du 2nd tour des élections du CSE
- Affichage des listes de candidats du 1er tour des élections du CSE
- Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
- Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de CDI simplifié
- Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif
- Lettre au syndicat à négocier le protocole d'accord préélectoral
- Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
- Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
- Lettre d’engagement RSE
- Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai
- Modèle de lettre pour valider une période d’essai
- Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Modèle de courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
- Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
- Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Charte sur le droit à la déconnexion
- Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique
- Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise
- Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
- Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
- Lettre de notification de licenciement
- Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
- Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
- Modèle de reçu pour solde de tout compte
- Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
- Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
- Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
- Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
- Modèle de lettre de demande de congé sabbatique
- Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
- Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
- Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre de demande de versement de la prime de précarité
- Lettre de demande de congé pour une VAE
- Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
- Lettre d'accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire
- Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
- Modèle de lettre d'acceptation de mobilisation du CPF
- Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation
- Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
- Lettre de demande de passage à temps partiel
- Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
- Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
- Demande de reçu pour solde de tout compte
- Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
- Contrat initiative-emploi à durée déterminée
- Lettre d’accusé de réception de la demande de retraite du salarié
- Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite
- Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE
- Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
- Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
- Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
- Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires
- Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
- Modèle de convention de détachement d'un salarié
- Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
- Modèle d'attestation de stage en entreprise
- Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
- Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
- Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
- Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
- Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe
- Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
- Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme
- Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
- Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
- Lettre de rupture d’une période probatoire par l'employeur
- Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
- Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
- Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central
- Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue
- Contrat de travail CDI VRP Exclusif
- Contrat de travail CDI VRP Multicartes
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
- Lettre de demande de dispense de préavis de démission
- Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
- Lettre pour demander le versement de votre salaire
- Lettre à votre employeur pour demander une augmentation de salaire
- Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
- Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
- La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
- Modèle de protocole d'accord transactionnel entre employeur et salarié
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Désignation d'un délégué syndical
- Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF
- Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
- Contrat commercial de prestation de portage salarial
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
- Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
- Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
- Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
- CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
- Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
- Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
- Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
- Modèle de protocole d'accord transactionnel pour salarié
- Lettre de demande de consultation du médecin du travail
- Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
- Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
- Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
- Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
- Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
- Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
- Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
- Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
- Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
- Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
- Lettre de refus d’un congé de reclassement
- Lettre de prolongation du congé de présence parentale
- Exemple de lettre de demande de congé sans solde
- Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
- Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)
- Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
- Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
- Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
- Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
- Modèle de lettre de contestation d’une sanction disciplinaire
- Lettre de demande de réévaluation de votre classification professionnelle
- Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
- Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
- Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant
- Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet
- Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Annoncer une session de formation du personnel
- Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
- CDD d’usage à temps partiel
- Droit commercial
- Modèle de bail professionnel
- Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou autoriser de grosses réparations
- Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce
- Lettre d’excuses et rectification pour avoir envoyé une facture erronée
- Modèle de mise en demeure pour régularisation de facture
- Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
- Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement
- Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des pourparlers
- Modèle de conditions générales de vente en ligne aux particuliers
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
- Modèle de CGV entre professionnels sur internet
- Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
- Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat de franchise
- Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison
- Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
- Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
- Contrat de sous-traitance
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Annoncer une baisse des prix aux clients
- Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
- Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
- Lettre de caution simple
- Lettre de refus de réception d'une marchandise
- Droit de l'informatique
- Droit des entreprises
- Modèle pour informer les clients de la fuite de leurs données
- Mise en demeure de signature de bail commercial
- Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
- Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
- Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
- Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
- Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
- Modèle de pacte d’associés
- Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
- Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
- Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
- Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
- Modèle de lettre pour récuser un commissaire aux comptes
- Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
- Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)
- Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
- Demander le paiement d'une dette
- Modèle d'accord de confidentialité
- Demande de subvention régionale pour création d’entreprise
- Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
- Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
- Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
- Lettre de caution solidaire
- Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
- Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
- Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
- Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
- Modèle d'acte de cession de parts de SARL
- Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
- Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
- Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
- Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
- Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
- Contrat de cession de marque prêt à l'emploi
- Modèle de contrat de licence de marque
- Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre domicile à votre bailleur
- Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile
- Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile
- Procuration du représentant légal de la société
- Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
- Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
- Lettre de délégation de pouvoir au directeur des ressources humaines
- Lettre de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé
- Lettre de mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale
- Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
- Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
- Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
- Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Droit de l'immobilier
- Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
- Modèle de bail dérogatoire
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
- Modèle de convention d'occupation précaire
- Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle
- Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
- Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
- Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
- Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
- Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons
- Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage
- Lettre mise en demeure au voisin afin qu'il démolisse ou déplace un mur
- Demande de rétablissement du bornage initial
- Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
- Demander un accord de servitude de passage
- Lettre pour demander l'autorisation de passage chez le voisin pour exécuter des travaux
- Faire cesser un trouble anormal du voisinage
- Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
- Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
- Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
- Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
- Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
- Lettre pour se désengager d'une caution locative d'un logement
- Contester un état des lieux établi par une seule partie
- Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
- Demande de quittance de loyer à votre propriétaire
- Lettre de mise en demeure du bailleur de faire des travaux de mise en conformité
- Mise en demeure au bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
- Mise en demeure du locataire de permettre l'accès au logement pour travaux
- Lettre de mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif
- Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
- Lettre de cautionnement solidaire
- Lettre de cautionnement simple
- Lettre de mise en demeure de s'occuper de l'entretien du bien loué
- Modèle de lettre de demande de régularisation de charges locatives
- Modèle de lettre informant le locataire du changement de propriétaire
- Lettre de déclaration de sinistre auprès de l’assurance qui couvre la garantie décennale
- Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit
- Modèle de lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
- Contestation d’un vice caché sur un bien immobilier vendu
- Engagement de la responsabilité d’un mandataire
- Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
- Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
- Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
- Mandat de vente sans exclusivité (simple)
- Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
- Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil
- Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
- Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
- Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique
- Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien
- Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
- Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts
- Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
- Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
- Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
- Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
- Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
- Lettre de mise en demeure de rembourser partiellement le préavis
- Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
- Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux
- Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
- Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
- Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
- Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
- Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
- Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière SCI
- Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement
- Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
- Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
- Droit de la consommation
- Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
- Lettre de demande d’annulation de la vente suite à un abus de faiblesse
- Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
- Lettre de saisine du médiateur de la consommation
- Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix
- Demande de réduction du prix à votre co-contractant
- Lettre contestant la garantie des vices cachés sur un véhicule vendu à un particulier
- Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels
- Demande de preuve de l'obligation
- Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
- Demande de suppression de données personnelles
- Demande d’accès à ses données personnelles
- Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation
- Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
- Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
- Convention de prêt à usage d'un bien meuble entre particuliers
- Lettre pour demander une indemnisation suite à un vice caché automobile
- Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
- Lettre de demande de réparation ou remplacement de votre véhicule
- Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)
- Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison
- Lettre de remise d'abonnement pour tout ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité
- Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
- Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement
- Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
- Lettre de demande d’indemnisation pour perte d’un bien en réparation
- Lettre de rétractation pour obtenir le remboursement d'un achat
- Mise en demeure de rembourser un acompte après rétractation
- Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)
- Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
- Droit de la protection sociale
- Droit de la famille
- Lettre de demande de tentative de conciliation
- Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
- Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption
- Lettre de demande pour la vente d'un bien en indivision à l'amiable
- Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession
- Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation
- Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire
- Demande de changement de régime matrimonial pour création d'entreprise
- Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres
- Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
- Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
- Demande de changement de mandataire
- Droits fondamentaux
- Lettre de résolution du contrat
- Lettre de plainte au procureur de la République
- Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
- Lettre de contestation d’un rejet de demande d’aide juridictionnelle
- Lettre de mise en demeure : exécution du contrat ou remboursement.
- Lettre de dépôt de plainte au Procureur suite à une infraction
- Lettre formant opposition suite à un jugement rendu en votre absence
- Lettre de contestation du certificat de vérification des dépens
- Lettre de contestation des honoraires d’un avocat
- Droit bancaire
- Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
- Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement
- Dépôt d’un dossier de surendettement
- Mise en demeure à la banque de rembourser une opération non autorisée
- Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse
- Droit des assurances
- Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance
- Mise en demeure à l'assurance de respecter le délai d'intervention
- Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre
- Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser
- Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise
- Mise en demeure de réparer un dommage
- Lettre de mise en demeure à l’assurance auto de verser l'indemnité
- Droit fiscal
- Désigner un mandataire fiscal
- Demande de transaction pour obtenir un délais de paiement
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- Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Personnel des industries de cartonnage
- Industrie des cuirs et peaux
- Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- Centres de gestion agréés
- Entreprises agricoles de déshydratation
- Services de santé au travail interentreprises
- Branche ferroviaire
- Rouissage-teillage de lin
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- Personnel de direction du régime social des indépendants
- Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- Industrie des tuiles et briques
- Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Syntec
- Sociétés d'assurances
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- Production et transformation des papiers et cartons
- Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Manutention portuaire du port de fort-de-france
- Branche des salariés en portage salarial
- Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Commerce succursaliste de la chaussure
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Coopératives agricoles laitières
- Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- Activités du déchet
- Personnel des industries céramiques de france
- Banque populaire
- Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Régies de quartier
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- Presse périodique et hebdomadaire
- Importation charbonnière (etam - iac)
- Métallurgie
- Couture parisienne
- Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Personnel des organismes de contrôle laitier
- Industries agricoles et alimentaires
- Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Pompes funèbres
- Production de films d'animation
- Production audiovisuelle
- Habitat et logement accompagnés
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Personnel des institutions de retraites complémentaires
- Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Coopératives agricoles de teillage du lin
- Personnel des offices publics de l'habitat
- Banque
- Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Personnel des banques de la martinique
- Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Thermalisme
- Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Edition
- Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- Édition de musique
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- Télécommunications
- Industries de carrières et matériaux de construction
- Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- Entreprises artistiques et culturelles
- Salariés du négoce des matériaux de construction
- Céramique d'art
- Hospitalisation privée
- Professions réglementées auprès des juridictions
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Exploitation cinématographique
- Hôtels, cafés restaurants
- Industrie des panneaux à base de bois
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- Industries de la transformation des volailles
- Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- Hôtels et restauration publique
- Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Maisons d'étudiants
- Entreprises d'architecture
- Conseil et service en élevage
- Employés et cadres du régime social des indépendants
- Enseignement privé indépendant
- Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Edition phonographique
- Pâtisserie
- Enseignement privé non lucratif
- Coopération maritime
- Librairie
- Hôtellerie de plein air
- Inspection d'assurance
- Promotion immobilière
- Radiodiffusion
- Restauration ferroviaire
- Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Industries et du commerce de la récupération
- Commerces de gros
- Personnels des élevages aquacoles
- Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Conserveries coopératives et sica
- Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- Industrie du vitrail
- Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- Opérateurs de voyages et guides
- Coopératives et sica bétail et viande
- Industrie pharmaceutique
- Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Personnel des banques de la guyane
- Tourisme social et familial
- Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- Ouvriers des travaux publics
- Cabinets d'avocats
- Personnel de la reprographie
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Industrie textile
- Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Industries chimiques et connexes
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Casinos
- Restauration rapide
- Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- Pôle emploi
- Universités et instituts catholiques de france
- Exploitations frigorifiques
- Industries de l'habillement
- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Organismes de tourisme
- Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Camping
- Vétérinaires praticiens salariés
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- Distribution directe
- Personnels des ports de plaisance
- Associations de gestion et de comptabilité
- Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Chaînes de cafétérias et assimilés
- Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- Chaînes thématiques
- Golf
- Ports et manutention
- Industries de produits alimentaires élaborés
- Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
- Portage de presse
- Distribution cinématographique
- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Production agricole et CUMA
- Personnels des activités hippiques
- Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Ateliers et chantiers d'insertion
- Entreprises de vente à distance
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Industries de fabrication mécanique du verre
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Négoce de l'ameublement
- Industrie du pétrole
- Cultures marines et coopération maritime
- Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Missions locales et paio
- Industrie laitière
- Industrie de la fabrication des ciments
- Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Professions de la photographie
- Télédiffusion
- Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- Import-export et commerce international
- Batiment et travaux publics
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Remontées mécaniques et domaines skiables
- Mutualité
- Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Entreprises de services à la personne
- Assainissement et de la maintenance industrielle
- Activités de marchés financiers
- Mareyeurs-expéditeurs
- Distributeurs conseils hors domicile
- Sociétés d'assistance
- Journalistes
- Personnels pact et arim
- Répartition pharmaceutique
- Cabinets dentaires
- Instruments à écrire et industries connexes
- Sociétés financières
- Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Jardineries et graineteries
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Personnel des agences générales d'assurances
- Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Grand magasins et magasins populaires
- Entreprises de propreté et services associés
- Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Sport
- Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Personnel des cabinets médicaux
- Détaillants en chaussures
- Plasturgie
- Bricolage
- Organismes de formation
- Optique-lunetterie de détail
- notariat
- Animation
- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Industrie et services nautiques
- Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Pharmacie d'officine
- Entreprises du paysage
- Fabrication de l'ameublement
- Centres de lutte contre le cancer
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Batiment de la région parisienne
- 5 branches industries alimentaires diverses
- Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Caoutchouc
- Taxis
- Coiffure et professions connexes
- Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Codes
- Code de la défense
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code des douanes
- Code du domaine de l'Etat
- Code forestier (nouveau)
- Code de la mutualité
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de commerce
- Code de l'environnement
- Code de la route
- Code forestier
- Code de la sécurité sociale
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de justice militaire
- Code des transports
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code des douanes de Mayotte
- Code de la recherche
- Code de la santé publique
- Code de procédure civile
- Code du sport
- Code général des impôts annexe I, CGIANI
- Code des juridictions financières
- Code minier
- Code minier (nouveau)
- Code des relations entre le public et l'administration
- Livre des procédures fiscales
- Code de la commande publique
- Code de procédure pénale
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code général des collectivités territoriales
- Code de justice administrative
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code de la sécurité intérieure
- Code électoral
- Code du patrimoine
- Code du tourisme
- Code de déontologie des architectes
- Code de l'énergie
- Code des assurances
- Code de l'organisation judiciaire
- Code rural ancien
- Code des impositions sur les biens et services
- Code des postes et des communications électroniques
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de l'éducation
- Code de l'artisanat
- Code de l'aviation civile
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des communes
- Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code pénitentiaire
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code général de la fonction publique
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Code de la voirie routière
- Code de l'action sociale et des familles
- Code des ports maritimes
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code du travail
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- Code civil
- Code de l'urbanisme
- Code du service national
- Code pénal
- Code monétaire et financier
- Code des instruments monétaires et des médailles
- Code général des impôts, CGI
- Code de la consommation
Informations pratiques
- Cerfas
- Cerfa n°10103*13 Contrat d'apprentissage (FA13)
- Notice n°51649#08 relative au remplissage du contrat d'apprentissage
- Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
- Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Cerfa n°10530*02 Déclaration de cessation des paiements et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié
- Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
- Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation
- Cerfa n°15692*01 Demande ou renouvellement de la carte mobilité inclusion (CMI), mention "invalidité"
- Cerfa n°11981*04 Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (2411-2014)
- Cerfa n°11980*03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (6387/2014)
- Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°12504-11 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
- Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
- Cerfa n°11174*05 Demande de pension d'invalidité (S4150)
- Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
- Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Cerfa n°15948*07 Liasse fiscale du régime réel simplifié (RSI) en matière de BIC et d'IS
- Cerfa n°11094*27 Déclaration IS - Collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (2070-SD)
- Cerfa n°15945*07 Liasse fiscale - Régime de la déclaration contrôlée - BNC
- Cerfa n°11085*27 IR - BIC (2031-SD)
- Cerfa n°11176*27 Impôt sur le revenu - BNC - Régime de la déclaration contrôlée (2035-SD)
- Cerfa n°11084*26 Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (2065-SD)
- Cerfa n°14030*14 Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (1330 CVAE-SD)
- Cerfa n°15949*07 Liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation
- Cerfa n°11137*03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
- Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)
- Cerfa n°15458*06 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection
- Cerfa n° 12825*05 Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Notice n°51883*02 de remplissage des rubriques du Formulaire n°15187*02
- Cerfa n°15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Cerfa n°15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Cerfa n°51882*03 - Notice de remplissage du formulaire Cerfa n° 15186*03
- Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Cerfa n°15692*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
- Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
- Cerfa n°15822*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires
- Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
- Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
- Cerfa n°15980*04 : Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
- Formulaire 2035 - Liasse fiscale BNC
- Cerfa n°15186*03 Demande autorisation de travail pour conclure contrat de travail avec un salarié étranger résident en France
- Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
- Cerfa n°14738*01 Déclaration préalable à l'embauche
- Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)
- Notice n°51650#08 relative au remplissage du contrat de professionnalisation
- Cerfa n°12434*04 Contrat de professionnalisation
- Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
- Cerfa n°12948*06 Demande en injonction de payer au président du tribunal judiciaire
- Cerfa n°12946*02 Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Cerfa n° 11176*26 Impôt sur le revenu bénéfices non commerciaux (2035-SD-2024)
- Cerfa n°60-3741- Information préalable à la déclaration d'accident du travail
- Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°10647*07 Demande de retraite progressive
- Cerfa n°12717*07 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
- Cerfa n°14136*05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Cerfa n°88044*01/47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service
- Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
- Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
- Cerfa n°13437*03 Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
- Cerfa n°12726*02 Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
- Cerfa n°11550*04 Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport
- Cerfa n°11413*06 Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
- Cerfa n°16093*04 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
- Cerfa n°16094*04 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
- Cerfa n°11414*05 Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
- Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - SARL-SELARL (M3)
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - Personne morale (M3)
- Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger
- Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
- Cerfa n°15864*06 - Chemise - Déclaration revenus 2022 - Impôt sur la fortune immobilière 2023
- Cerfa n°15798*02 Impôt sur le fortune immobilière
- Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)
- Cerfa n°11678*08 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification
- Cerfa n°15253*08 Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur)
- Cerfa n°13958*05 : Déclaration de constitution d'une SCI (MO)
- Cerfa n°16146*03 - Formulaire de demande d'aide juridictionnelle
- Cerfa n°52347*03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle
- Demande de médaille d'honneur du travail (Cerfa n°11796*01)
- Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Cerfa n°15173*02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur
- Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Cerfa n°11162*03 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
- Cerfa n°15587*07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
- Cerfa n°10330*27 Déclaration 2021 des revenus de 2022
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°11723*11 Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé
- Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro
- Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
- Cerfa n°11175*06 Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (S4151f)
- Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA
- Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA
- Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
- Cerfa 11227*04 Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies
- Cerfa n°13364*02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
- Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
- Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
- Cerfa n°12818*02 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité
- Cerfa n°11619*01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
- Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
- Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
- Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
- Demande d'aide au reclassement (indemnité différentielle de reclassement ou prime de reclassement)
- Cerfa n°11682*04 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Demande d'allocation de sécurisation professionnelle
- Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
- Contrat de sécurisation professionnelle : document d'information à remettre au salarié
- Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises
- Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
- Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°65-0056 Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
- Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)
- Cerfa n°12403*16 Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte - 2019 (2571-SD)
- Cerfa n°11530*06 Demande au juge aux affaires familiales
- Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
- Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger
- Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
- Formulaire de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU)
- Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Cerfa n°15187*02 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
- Cerfa n°11764*09 Déclaration au greffe du tribunal
- Cerfa n°11527*03 Attestation de témoin
- Cerfa n°13592*02 Mandat de protection future
- Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
- Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
- Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
- Cerfa n°14919*03 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Cerfa n°15734*02 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Cerfa n°15891*02 Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.