De plus en plus d'automobilistes sont victimes du vol des plaques d'immatriculation de leur véhicule. Dans la majorité des cas, ce vol vise à usurper l'immatriculation, c'est-à-dire à reproduire des plaques existantes.
Les finalités de ces 2 infractions distinctes, vol et usurpation, sont identiques : commettre des infractions au Code de la Route en en attribuant les conséquences au véritable propriétaire du véhicule.
La victime de ces infractions étant le titulaire officiel du certificat d'immatriculation (anciennement appelé "carte grise"), c'est elle qui recevra à son adresse les contraventions successives (amendes et perte de points) pour les infractions commises par l'auteur du vol ou de l'usurpation.
Les conséquences de ces agissements peuvent être dramatiques : suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser l'examen du permis pendant trois ans au plus, etc.
Il est important de réagir rapidement au vol des plaques d'immatriculation de sa voiture (ou remorque). Pour ce faire, il est donc impératif de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche dès que le vol est constaté. Cela permet alors à la victime de déposer une plainte contre X, le voleur n'étant pas identifié à ce jour.
La plainte est un préalable nécessaire qui permet à la victime de se couvrir un tant soit peu contre les conséquences de l'usurpation des plaques. Elle constitue un commencement de preuve que la victime pourra fournir pour justifier sa contestation d'une infraction au Code de la route commise avec son immatriculation usurpée.
Ce dépôt de plainte permet également au véritable propriétaire du véhicule de se constituer partie civile si l'auteur des faits est identifié (cela permet à la victime du vol de participer au procès et d'obtenir le versement de dommages et intérêts, par l'auteur du vol, pour indemniser le préjudice subi).
Dans ce cas, il sera inculpé pour le vol des plaques minéralogiques.
A ce titre, il encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (1). La peine peut être alourdie si l'existence de circonstances aggravantes envers l'auteur des faits est reconnue (vol commis avec l'assistance d'un mineur, vol avec violence,…).
Rappel : l'infraction de vol est constituée dès lors qu'un individu subtilise de manière frauduleuse un bien qui appartient à autrui.
Aussitôt la plainte déposée, le propriétaire du véhicule se doit de faire refaire ses plaques d'immatriculation auprès d'un professionnel et les faire installer sur son véhicule. En effet, un véhicule ne peut circuler sans plaque d'immatriculation (2).
À défaut de plaques conformes ou en bon état d'entretien, le conducteur peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe soit 750 euros d'amende (3).
Enfin, malgré le vol des plaques, le propriétaire du véhicule ne peut pas demander une nouvelle immatriculation auprès des services de la Préfecture. En effet, seule l'usurpation constatée des plaques peut lui permettre de demander le changement de son immatriculation. Il faut donc rester vigilant à toute contravention à venir pour pouvoir les contester.
Dossier très complet et informatif