Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    Droits en cas d'invalidité, pension...

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    Droit de la protection sociale

    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ?  À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    9,60€

    Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Comment est-on payé quand on est en arrêt de travail ? En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, le salarié n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la...

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    Maladie professionnelle : l'identifier et la...

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    Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/01/2025

    9,60€

    Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap.  Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et bénéficier des effets qui y sont...

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    Burn-out au travail : comment faire...

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    Sécurité sociale

    Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    9,60€

    Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, publiée le 11 avril...

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    Victime d'un accident de travail ou de trajet...

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    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    9,60€

    Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...

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    Tout savoir sur le temps partiel...

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    Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    9,60€

    Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la...

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    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2025

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

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    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/02/2025

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, votre rémunération a également été impactée. Afin de compenser la perte de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Calcul et montant des indemnités journalières pour accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle

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    Calcul et montant des indemnités journalières pour accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel ou non, vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie d'origine non professionnelle ? Et pour origine professionnelle ? Comment est-il...

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

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    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

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    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

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    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Sécurité sociale

    Mise en conformité

    Salaire

    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

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    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

    illustration pour Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

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    Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...

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    Lettre de demande de pension d'invalidité...

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    Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025

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    Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...

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    Lettre de saisine de la commission médicale...

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    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Lettre de justification d'absence au travail...

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    Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    1,20€

    Un document essentiel pour informer votre employeur En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et conforme à la loi.

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    Lettre de déclaration de votre maladie...

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    Sécurité sociale

    Lettre de déclaration de votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/11/2024

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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