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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Référent Covid-19 : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022
L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...
Caméras de sécurité d’un magasin : peuvent-elles être utilisées pour prouver les agissements illicites d’un salarié ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 21/03/2022
En l'absence d'information préalable du salarié et de consultation des représentants du personnel, les images ne peuvent être exploitées.
Droit des travailleurs : les procédures à appliquer pour supprimer les formes de discrimination au travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 21/03/2022
Depuis en plus de personnes subissent des formes de discrimination sur leurs lieux de travail. Ce phénomène touche tous les secteurs d’activité et engendre des dégâts énormes auprès des victimes.
J'ai constaté que des dossiers appartenant à l'entreprise avaient disparu. Puis-je demander aux salariés d'ouvrir leurs sacs lorsqu'ils quittent l'entreprise ?
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 17/03/2022
Par principe, seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à procéder à des fouilles. En présence de circonstances exceptionnelles (disparition renouvelée et rapprochée d’objets ou de matériels appartenant à l’entreprise), vous pouvez néanmoins ouvrir les sacs appartenant aux salariés à certaines conditions.
Un adjoint administratif hospitalier non lié à des activités de soins et affecté sur un site distinct de celui des autres locaux de l’hôpital est-il soumis à l’obligation vaccinale covid19 ?
Rédigé par Maître André ICARD, mis à jour le 16/03/2022
OUI : dans un arrêt en date du 02 mars 2022, le Conseil d’Etat considère que l'obligation vaccinale s'impose à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé mentionné à l'article L.6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et...
Du droit à l’image du salarié
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 15/03/2022
Dans une entreprise, il est fréquent que l’image d’un salarié soit utilisée pour des supports internes à l’entreprise (intranet, organigrammes, communications, trombinoscopes, affiches, retours de séminaire ou de soirées, etc.) ou à des fins publicitaires ou commerciales.
Illicéité de la preuve et surveillance des salariés : Gare au changement !
Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 03/03/2022
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2021, a consacré une évolution dans sa jurisprudence.
Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 31/01/2022
Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.
L'essentiel de la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail"
Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 28/01/2022
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise. Bien qu’il faille encore attendre la publication de décrets...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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