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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Pendant cette période de prise de congés payés, il est important de comptabiliser précisément les jours de congés des salariés. Pour les ressources humaines et les managers, un décompte correct est essentiel afin de garantir le respect des droits de chaque employé et d'assurer une gestion harmonieuse au sein de l'entreprise. Comment procéder décompter ces jours de congés ? Quelle...
Primes de fin d’année : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de Noël, 13e mois, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : distinction et explications sur ces primes !
Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
Vous voulez récompenser, motiver ou maintenir le pouvoir d'achat de vos salariés ? Ils peuvent bénéficier de diverses primes en plus de leur salaire de base. Les raisons pour accorder des primes sont variées, telles que le travail de nuit, les tâches pénibles, l'ancienneté ou des événements familiaux importants. Certaines primes sont imposables et soumises aux cotisations sociales,...
Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024
L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024
La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/07/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...
Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Longue absence en entreprise du salarié : comment gérer son retour ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
Le retour d'un salarié après une longue absence est une étape cruciale, à la fois pour le salarié lui-même et pour son employeur. Les défis liés à cette réintégration nécessitent une préparation minutieuse et une gestion attentive de la part des employeurs. Découvrez les bonnes pratiques essentielles pour accompagner le retour d'un salarié après un long arrêt de travail et...
Lettre d'acceptation d'une période de travail...
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel. Vous acceptez sa demande.
Lettre de convocation à l’entretien annuel...
Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023
4,80€
Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...
Modèle DUE complémentaire de frais de santé...
Modèle DUE complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023
4,80€
Comment établir une due pour la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise. A défaut d'accord conclu au niveau de la branche ou si l'employeur souhaite adapter les dispositions conventionnelles de branche, la complémentaire santé peut être mise en place au niveau de l'entreprise par décision...
Modèle de lettre de proposition de...
Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
4,80€
Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...
Lettre pour accuser réception d'un rapport,...
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre, ou autre document
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021
4,80€
Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des précisions sur certains éléments.
Lettre de rupture du contrat suite au décès...
Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/07/2021
4,80€
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.
Refus d'une demande de congé pour création...
Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise. Cependant, en raison de la situation de votre entreprise, vous ne pouvez accepter sa demande.
Acceptation d'un congé pour création...
Acceptation d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.
Lettre annonçant à un salarié la...
Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
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