Bail commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Pour les propriétaires de locaux commerciaux ou d'un fond de commerce, industriel ou artisanal, comprendre les subtilités du bail commercial est essentiel. Le bail commercial 3 6 9, pilier du droit commercial, définit les règles de location. Avec une durée minimale de 9 ans, ce bail confère au locataire une stabilité tout en offrant au propriétaire la garantie de revenus sur une période significative. Pour tout comprendre, nos juristes ont rédigé pour vous des dossiers et des modèles de baux commerciaux pour vous aider dans ces démarches.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Lettre de caution solidaire

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Cautions

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Lettre de caution solidaire

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de caution simple

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Lettre de caution simple

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022

    4,80€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit commercial, droit de l'immobilier et droit des entreprises.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences