Lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié peut, s'il le souhaite, se faire assister par une tierce personne.
La personne habilitée à l'assister dépend de la situation de l'entreprise (1) :
- si l'entreprise est dotées de représentants du personnel, le salarié peut se faire assister par la personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'elle soit ou non titulaire d'un mandat de représentant du personnel sans avoir à donner l'identité de ces derniers (2) ;
- si l'entreprise n'a aucun représentant du personnel, le salarié peut se faire assister soit par un salarié de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié, qui est une personne extérieure à l'entreprise et dont la liste est établie dans chaque département.
Cette possibilité qu'il a de se faire assister, ainsi que l'adresse à laquelle il peut se procurer la liste des conseillers du salarié de son département lui sont rappelées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable (1). À défaut, le licenciement est irrégulier sans le priver de cause réelle et sérieuse (3).
L'assistant va servir notamment de témoin pour attester des propos tenus par les deux parties lors de l'entretien. Il peut ainsi faire ressortir de potentielles contradictions entre les motifs du licenciement mentionnés dans la lettre de licenciement, et ceux invoqués oralement lors de l'entrevue.
Bien que l'assistance soit facultative, le salarié peut y voir un certain avantage, surtout si les rapports avec son employeur sont devenus compliqués en raison du potentiel conflit les opposant.
Il est également à noter que le retard du conseiller du salarié ne rend pas la procédure nulle si les délais et les formes ont par ailleurs été respectés (4).
Bon à savoir : le recours à un conseiller du salarié est gratuit. Le salarié peut consulter la liste des conseillers de son département sur le site internet de sa Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il y retrouvera les noms, prénoms, villes, appartenances syndicales, langues étrangères parlées et numéros de téléphone des différents conseillers désignés dans son département.
Exemple : pour la Gironde, la liste des conseillers du salarié est fixée par un arrêté du 17 juin 2024 (5).
Ce que pensent nos clients :
Dominique B.
le 23/09/2022
Dossier complet
Jean Pierre T.
le 20/06/2022
Très bien rédigé cela va m'être utile pour aider mes collègues.
LOUIS B.
le 27/11/2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.