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Une personne ayant moins de 16 ans ne peut pas être embauchée (1).
Principe
Le législateur a fixé l'âge minimal d'embauche à 16 ans, considérant qu'un enfant ne peut travailler tant qu'il n'est pas libéré de ses obligations scolaires.
Exceptions
Cependant, il existe des exceptions :
- dès l'âge de 15 ans, un mineur peut conclure un contrat d'apprentissage, à condition toutefois d'avoir accompli son année de classe de 3e (2) ;
- les élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation ou des séquences d'observation (1) ;
- les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les 2 dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel (1) ;
- les mineurs de plus de 14 ans et moins de 16 ans sont autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition que ces travaux ne durent pas plus de la moitié des vacances scolaires (3) ;
- un enfant de moins de 16 ans peut, avec autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être soit, engagé ou produit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores, en vue d'exercer une activité de mannequin ou encore dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo (4) ;
- des travaux ponctuels, de courte durée, dans un établissement dans lequel seuls sont salariés des membres de la famille.
L'emploi agricole (contrats de vendanges) des jeunes âgés de plus de 14 ans encore soumis à l'obligation scolaire est autorisé sous conditions pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 7 jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (5).
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (6).
Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (7).
Ce que pensent nos clients :
Elodie D.
le 19/12/2022
Très structuré et bien rédigé. une vraie aide au quotidien.
CATHY M.
le 13/11/2019
Dossier complet et intéressant
Laetitia J.
le 18/09/2019
Très satisfaite.
Francis S.
le 04/03/2017
Dossier complet conforme à mon attente
Christine H.
le 20/04/2016
J'ai fait cette commande pour ma fille qui va bientôt rentrer dans le monde du travail. pour moi le contenu est satisfaisant, elle m'en dira plus lorsqu'elle aura testé