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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Les questions à poser à son avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/02/2024
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
Business plan : comment créer un business plan ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/02/2024
Tout entrepreneur a besoin de formaliser son idée de création d'activité avant de se lancer. Cela peut prendre la forme d'un "business plan". Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est importante afin de concrétiser votre projet. Il ne s'agit pas d'une simple démarche administrative. Faire un business plan vous permet de prendre conscience de toutes les dimensions de votre...
Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
Stage de préparation à l'installation (SPI) : les 5 points clés à retenir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !
Redressement judiciaire : principe et étapes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2024
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
Lettre de résiliation d’un contrat avant la...
Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020
4,80€
Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
Déclaration de créances
Déclaration de créances
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/07/2019
3,60€
Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019
12,00€
Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...
Convocation à une Assemblée Générale...
Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2019
4,80€
Comme tous les ans, vous devez convoquer les associés de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire. Vous vous demandez comment rédiger cette convocation.
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Ordinaire par le gérant de SARL
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Attention : conformément aux dispositions de l'article R223-20 du Code de commerce, il est à noter qu'entre l'envoi de l'invitation et la date de la tenue de l'assemblée, un délai doit être observé. Bien entendu, les statuts de la société ont la possibilité de l'augmenter, mais d'après la loi, il est au minimum de 15 jours. (Pour information, lorsque l'assemblée est convoquée en...
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Annuelle par le gérant (SARL)
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Modèle de facture
Modèle de facture
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2019
5,88€
La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires pour lesquels l'acquéreur est un particulier ; livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objet de collection ou d'antiquité. Le vendeur doit se...
Demande de droits de représentation exclusive...
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Lettre refusant avec tact la demande de droits...
Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
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