Une lettre de licenciement insuffisamment motivée peut vous engager à devoir verser des dommages et intérêts au salarié.
Néanmoins, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié (1) :
| Précisions apportées à l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié |
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| Le licenciement est suffisamment motivé : plus de contestation possible. |
Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : le salarié a droit à une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (2). |
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| Le salarié n'a pas demandé de précisions à l'employeur |
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| L'employeur verse au salarié une indemnité égale, au plus, à un mois de salaire en raison de l'irrégularité pour insuffisance de motivation (1). | Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : le salarié a droit à une indemnité pour licenciement abusif (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse) (2). |
Si l'employeur n'a pas répondu à la demande de précisions du salarié, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a droit à une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (2).
Ce que pensent nos clients :
CATHERINE L.
le 20/08/2023
Dossier très bien expliqué
Gilberte T.
le 19/07/2023
Article très utile et clairement expliqué.
Mohamed I.
le 28/04/2023
Le juriste été a l'écoute et a répondu a mes questions
Beatrice D.
le 27/04/2023
Très explicite ce support, il a retenu toute mon attention sans omettre les membres élus représentants employeurs et osr au sein de notre structure. immense merci pour toute votre documentation, ainsi que pour l'amabilité témoignée par l'équipe juritravail, écoute très attentionnée je tiens à le préciser. cordialement,
KAMEL K.
le 21/04/2023
Trop confus et pas ordonné
Frédéric B.
le 13/10/2022
Bonne vision générale
Emmanuelle B.
le 12/04/2022
Il est vraiment dommage de ne pas pouvoir en une seule fois télécharger le dossier modèles de lettres fiches exxpress en un seul clic. c'est une perte de temps
Danielle M.
le 24/02/2021
Un dossier complet et très compréhensif.
Françoise C.
le 20/02/2021
Commande rapide et complète mais j'ai fait une erreur. on m'a proposé de me rembourser. personnes très aimables
Franck T.
le 15/01/2021
Parfait !
Jacky C.
le 19/12/2020
Ce document correspond parfaitement a ce que je pensé pour mon cas
Jean-claude S.
le 02/09/2020
Une réponse très rapide et un entretien lair et courtois.
Christine S.
le 08/06/2017
Bjr, les questions sont retracées, les reponses fournies avec textes code du travail ou jurisprudence, ce qui permet de defendre correctement nos salaries en qualité de dp.
Pierre S.
le 03/12/2016
Le sujet est compliqué lorsque l'on est pas spécialiste. vos articles m'ont permis de d'avoir une vue d'ensemble intéressante. merci
Jean Claude M.
le 02/05/2016
Repond à ma demande, dossier complet
Veronique L.
le 10/03/2016
Marche à suivre explicite
Pierre yves L.
le 03/03/2016
Je suis en train d etudier le document
NADINE R.
le 08/01/2016
Par rapport aux modèles je suis satisfaite,mais l'inaptitude dans mon cas n'est pas d'ordre professionnelle ,c'est un accident personnel,une seule comm tél c'est trop juste
MAURICETTE R.
le 16/08/2015
Oui super''
Mickael L.
le 28/07/2015
Explication très clair, et accessible à tous.
GEORGES G.
le 27/06/2015
Clair, précis, on en demande pas plus !!! merci à toute l'équipe!!!
Chantal F.
le 26/11/2014
Les démarches à effectuer sont trés précises et permettent de mieux apprécier les diverses composantes
Monique C.
le 17/10/2014
Nous avons été bien renseignés sur le dossier qui nous interressait. les démarches à suivre sont explicites et les modèles de lettres très convenables.
Rémy R.
le 15/10/2014
Votre dossier est bien conçu et me paraît très complet. il répond à mon besoin ponctuel. merci.