Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.
Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Jacqueline F.
le 26/01/2023
Il s'agit non pas du contenu mais de certaines précisions sur un chapitre particulier.
THIERRY M.
le 28/01/2022
Facile de commander
SORAYA U.
le 01/01/2022
J'ai eu le document que je voulais..
Jean-marc G.
le 03/06/2021
La livraison a ete faite tres rapidemment
BASKET A.
le 27/04/2021
Rapidité fluidité
D3facf360f0b4f2d570c093e7e130210 4.
le 12/03/2020
Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais.
Christian P.
le 26/02/2020
J'ai acheté cette convention pour les mises à jours.
Catherine T.
le 20/10/2019
Correspond à ma demande
Alain P.
le 07/09/2017
Pas de probléme
Pascal S.
le 28/08/2017
Je voulais la convention, je trouve que le tarif est correct
Isabelle P.
le 10/08/2017
Bonne rapidité du traitement de la commande. c'est très complexe,il faut relire plusieurs ...
Annie D.
le 25/02/2017
Ayant un souci de compréhension sur un article de ma convention que je n'ai pas à ma dispo...
ANDRE T.
le 11/01/2017
Document conforme à ma demande
GUY P.
le 09/12/2016
Bonjour, je dois imprimer cette convention a des fin d'affichage quelles sont les pages ut...
Cyril D.
le 02/11/2016
Clareté du site
Catherine F.
le 23/09/2016
Accessibilité si je n'ai pas accès à l'ordinateur
Geneviève R.
le 10/09/2016
La documentation est claire
CLAUDINE N.
le 27/08/2016
Connaitre les modifications de la convention
Evelyne J.
le 08/08/2016
Explications claires et précises
Laetitia M.
le 02/08/2016
Rapidité et facilité de téléchargement
René B.
le 05/05/2016
Rapide ! et peu cher !!
Noelle L.
le 26/03/2016
Je désirais avoir cette convention en cas de litige avec un salarié.
Patrick M.
le 11/03/2016
Commande rapide et correspondant à la demande.
Lucien B.
le 20/01/2016
Une bonne documentation pour une association
Jeanluc B.
le 22/12/2015
Je retournerai sur votre site
JEAN LUC C.
le 25/08/2015
Achat rapide, facile d'utilisation, ...
Michel K.
le 17/08/2015
Je trouve les réponses à mes questions
PATRICK R.
le 22/07/2015
Y a t il des sous conventions par appartenance a divers sports particuliers exemple : le p...
Clotilde M.
le 25/03/2015
Réactivité de cette expédition
éric M.
le 07/03/2015
Ma donné réponse à mes attentes.
Danielle M.
le 24/02/2015
Rapidité de réponse.
JEAN MICHEL D.
le 23/01/2015
J'ai obtenu tous les documents souhaités et aussi un moyen optimisé de l'utiliser
Colette V.
le 15/01/2015
J'y ai trouvé ce que je cherchais
Jean D.
le 27/11/2014
J'ai trouvé les éléments nécessaires pour constituer un contrat de travail
Cyrille M.
le 21/11/2014
Rapide, complet