Indemnité de rupture conventionnelle : quels sont vos droits dans le secteur de l’animation ? Convention collective Animation (ECLAT) 2024

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Que prévoit le Code du travail concernant le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ? 

Lorsque employeur et salarié signent ensemble une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ce dernier a droit au versement d'une indemnité spécifique, appelée couramment "indemnité de rupture conventionnelle".

Selon la loi, le montant de celle-ci ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité de licenciement (article L1237-13 du Code du travail). 

Pour mémoire, l’indemnité de licenciement doit au moins être égale à (article R1234-2 du Code du travail) :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
  • auquel s'ajoute 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans. 

Dans le cadre de ce calcul, le salaire de référence à prendre en compte est, selon la formule la plus avantageuse au salarié (article R1234-4 du Code du travail)

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire précédant le licenciement (ou la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement, si la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois) ;
  • soit le 1/3 des 3 derniers mois de salaire, étant entendu que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée pendant cette période doit être prise en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion ("prorata temporis").

La convention collective qui vous est applicable peut néanmoins prévoir un montant d'indemnité plus favorable (article L2251-1 du Code du travail). Il est donc toujours nécessaire de s'y référer, et d'en comprendre la teneur.

Que prévoit la convention de l’animation (ÉCLAT - IDCC 1518) en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ? 

Vous êtes salarié d'une association qui dépend de la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518), et vous souhaitez savoir si des dispositions plus avantageuses sont prévues en matière d'indemnité de rupture conventionnelle ?

Sachez que votre convention collective ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives à l'indemnité de rupture conventionnelle.

En revanche, elle prévoit que tout salarié licencié pour motif économique ou personnel (hors cas de faute grave ou lourde) a le droit de percevoir, après 8 mois d’ancienneté, une indemnité de licenciement égale à (CCN ÉCLAT, article 4.4.3. Rupture du contrat de travail) :

  • 1/4 de mois de salaire par année de présence ;
  • auquel s'ajoute 1/3 de mois de salaire à compter de la 11ᵉ année de présence. 

Le salaire de référence à prendre en compte est, selon ce qui est le plus favorable au salarié : 

  • soit la moyenne des 3 derniers mois de salaire ;
  • soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire.

Bon à savoir : les gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes doivent être prises en compte prorata temporis.

Les dispositions conventionnelles sont donc identiques aux dispositions légales applicables. 

Notez que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, vous avez néanmoins la possibilité de négocier avec votre employeur, et de vous entendre sur un montant d'indemnité de rupture conventionnelle plus élevé

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Informations complémentaires :

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Ce que pensent nos clients :

4/5
  • Daniel P.

    le 31/01/2022

    Commande simple et rapide.

  • Jean Paul B.

    le 29/11/2021

    Je suis très mécontant de ma recherche sur juritravail. après de multiples essais, je n'ai pas pu obtenir le renseignement recherché. vous devez clarifier et simplifier l'accès!!!!

  • ANNE S.

    le 03/05/2021

    J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document commandé

  • Christian J.

    le 25/04/2021

  • Palmiro C.

    le 16/03/2021

  • Philippe G.

    le 06/03/2021

    Bien, rapide, conforme

  • FACTORY A.

    le 24/02/2021

  • Claude M.

    le 20/02/2021

  • ANNIE B.

    le 18/02/2021

    Le site est pratique d'utilisation, les explications accessibles à tous. l'information recherchée a été trouvée facilement. nous allons utiliser le site de façon régulière

  • Patrick B.

    le 15/01/2021

    J'ai eu exactement ce que je demandais

  • Christine C.

    le 13/01/2021

    Super

  • GILBERT L.

    le 22/11/2020

    J'ai facilement trouvé la convention collective que je cherchais, le continu est extrêmement complet avec tous les avenants à jour à la date de la recherche.

  • GEORGES K.

    le 26/10/2020

    Nécessaire et suffisant , prix raisonnable

  • FRANCOISE A.

    le 11/08/2020

    J'ai commandé et payé ma convention pour avoir un livre, pour le moment je n'ai qu'un téléchargement et pas de livre. pourriez-vous me dire s'il a été envoyé ?

  • FRANCOISE A.

    le 11/08/2020

    Reçu que la possibilité de télécharger....

  • Claude C.

    le 26/07/2020

    Je voulais une mise à jour de la convention et mon achat ne correspond pas à mon attent. et je n'aime pas du tout m'inscrire pour avoir un document que j'ai acheté. nul !!!

  • KAREN L.

    le 23/06/2020

    Je n'ai toujours pas reçu ma commande et je n’arrête pas de recevoir des mails par chronopost pour une livraison autre que celle que j'ai choisi

  • KAREN L.

    le 23/06/2020

    J'en sais rien car je n'ai pas ma commande

  • Alain P.

    le 28/03/2020

    J'ai acheté, à télécharger la conv collec animation). je n'ai pas pu télécharger. je refuse aussi l'abonnement de 44,9 écrit en petite ligne. c'est malhonnête!!!

  • Jacques R.

    le 11/03/2020

  • Gilles R.

    le 15/02/2020

    Le document est tout à fait à jour. son prix est très raisonnable. juste un petit problème pour créer mon compte mais résolu grâce à l'aide très efficace du service clients.

  • Marie-Pierre M.

    le 31/12/2019

    Bonjour j'ai effectivement fait une commande chez vous de la convention collective de l'animation, mais je n'ai pas pu la télécharger. merci de me l'envoyer au moins par mail.

  • Thierry S.

    le 19/12/2019

    Ras service répondant à mon attente et d'un prix tout à fait raisonnable

  • Helene M.

    le 28/10/2019

  • Olivier P.

    le 08/10/2019

    J ai du chercher dans mes spam!!!

  • VERONIQUE A.

    le 11/09/2019

    Commande non reçue à jour

  • VERONIQUE A.

    le 11/09/2019

  • Jean-Francois T.

    le 04/09/2019

  • Chantal M.

    le 04/09/2019

  • Daniel C.

    le 25/07/2019

    Problème pour la réception de la commande mais résolu aussitôt par l'appel téléphonique

  • Laure H.

    le 18/06/2019

    Je n ai pas eu acces à mes documents. votre ergonomie d inscription à vos données personnelles n est pas bonne.

  • Isabelle M.

    le 07/10/2017

    J'ai pu obtenir des documents et informations nécessaire à mes interrogations

  • Christelle O.

    le 05/10/2017

    Bonjour, je n'ai à ce jour pas reçu la commande et le chèque a bien été débité !!! pouvez-vous me fournir une explication svp ?

  • Christelle O.

    le 05/10/2017

  • Jean pierre D.

    le 28/09/2017

    Clarté du document - réactivité dans la commande

  • Yael G.

    le 27/09/2017

  • Marcel W.

    le 12/09/2017

    Commande rapidement effectuée correspondant à ma demande.

  • Joëlle L.

    le 07/09/2017

    Avec la mise à jour en + par internet cela permet d'avoir la bonne information et pouvoir l'appliquer rapidement si nécessaire

  • Joëlle L.

    le 07/09/2017

  • Ginette E.

    le 06/09/2017

    Ras - satisfait sur toute la ligne

  • Laurent S.

    le 05/09/2017

  • Michèle A.

    le 03/09/2017

    Consultation gratuite ? impossible > payé pour télécharger la convention (connue payée en juin!)mais rien sur la hausse du point d'indice en août pour laquelle j'ai reçu l'alert

  • Pierre R.

    le 03/09/2017

  • Yves L.

    le 03/07/2017

  • Yves L.

    le 03/07/2017

  • JEAN T.

    le 02/07/2017

    Je cherchais une information bien précise que j'ai facilement trouvée!

  • Julien S.

    le 05/06/2017

  • Julien S.

    le 05/06/2017

    Trop lent entre la commande et la livraison

  • José B.

    le 30/05/2017

    La seule chose que je n'ai pas trouvé, c'est la nouvelle grille des salaires pour 2017, suite à l'augmentation du smic. ce renseignement est primordial pour nous. merci m'informer.

  • GEORGES B.

    le 01/05/2017

    J'ai trouvé dans ce document l' évolution que je recherchais des textes concernant les rémunérations en particulier.

  • Franck F.

    le 18/04/2017

    Cela me permettra en tant que dp de répondre un peu plus rapidement à mes collègues et d'avoir des sources fiables.

  • Gérard L.

    le 27/03/2017

    Elle a permis de nous remettre à jour, sans avoir à imprimer ces 358 pages

  • MARIA P.

    le 27/03/2017

    Bonjour, je n'ai toujours pas reçu ma commande cordialement, mme poisson maria 06 74 76 41 40

  • Francine F.

    le 23/03/2017

    Je n ai toujours pas reçu ma commande. ... pouvez vous faire le nécessaire rapidement merci

  • Sylvie G.

    le 20/03/2017

    Bonjour, je n'ai toujours pas reçu ma commande ... les délais sont largement dépassés, que me proposez vous ?

  • Denis A.

    le 18/03/2017

  • Jean-Claude G.

    le 08/03/2017

  • Jacqueline C.

    le 06/03/2017

    Question posée, pas de réponse (valeur du point d'indice de la convention 3246 - étendue idcc 1518

  • Marie claude T.

    le 04/03/2017

    Rapide

  • Frédéric G.

    le 02/03/2017

  • Philippe Q.

    le 02/03/2017

  • Robert S.

    le 01/03/2017

    Je souhaitais consulter la convention et en avoir une vue globale

  • Gérard B.

    le 01/03/2017

  • BERNARD G.

    le 01/03/2017

    Simple a faire

  • Bernard S.

    le 25/02/2017

    Le 14 octobre 2016 j'ai réservé la cc animation 2017 que je devais recevoir en janvier. j'ai avancé 1.35 euros. aujourd'hui je la commande et je paie une 2è fois. est-ce normal ?

  • Jean-François G.

    le 24/02/2017

    Bonne mise à jour 2017, de la c.c animation : version 'papier' achetée en 2015.

  • Daniel F.

    le 20/01/2017

    Achat correspondant à la commande

  • Bureau A.

    le 20/01/2017

    C'est ce que je cherchais

  • Dominique C.

    le 15/01/2017

    Rapidité

  • Maurice W.

    le 14/01/2017

    Parfait

  • Christiane A.

    le 28/12/2016

    La rapidité de l'envoie et les explications complémentaires

  • Jacky G.

    le 10/12/2016

    Satisfait car le produit commandé correspond à ce que j'ai reçu. fournir, pour 1 euro, un tel outil vaut bien un grand merci.

  • Camille F.

    le 05/12/2016

  • Frédéric G.

    le 01/12/2016

    Rapide et efficace avec en bonus des grilles de lecture très intéressantes.

  • Françoise P.

    le 30/11/2016

    Convention en fragmenté, difficile à lire

  • Palmiro C.

    le 18/11/2016

    Efficace et rapide

  • Maurice W.

    le 17/11/2016

    Réception ok

  • Leila E.

    le 27/10/2016

  • PAUL D.

    le 16/10/2016

    La grille de salaires, annoncée dans l'offre, n'est pas jointe. il n'est pas clairement dit que cette convention remplace la convention centre sociaux et socio-culturels.

  • DANIEL B.

    le 27/09/2016

  • Allier G.

    le 19/09/2016

    Ce qui est le plus intéressant est que toute la partie courrier postal avec ses aléas est exclue et que nous pouvons disposer instantanément de la convention.

  • NATHALIE H.

    le 12/09/2016

    C'est compliqué de lire une convention. et quand on cherche des methodes de calcul je ne les trouve pas.

  • Catherine D.

    le 07/09/2016

  • Alain L.

    le 06/09/2016

  • Luc B.

    le 21/07/2016

    A ce jour nous n'avons pas reçu notre commande cordialement 01 34 12 85 89

  • Emmanuel E.

    le 01/07/2016

    J'ai passé commande d'un document et je n'ai rien reçu! j'ai donc perdu 1. comment serais-je satisfait?

  • Gérard F.

    le 29/06/2016

    Je n'ai pas pu télécharger la convention collective

  • Joëlle V.

    le 22/06/2016

    Rapide, efficace

  • Mirgu G.

    le 13/06/2016

    Le texte ne comportait pas les annexes. j'ai payé deux fois pour rien. cordialement,

  • Eric I.

    le 10/06/2016

    Toujours pas reçu en version papier...

  • Francine C.

    le 02/06/2016

    Elle n'est pas complete

  • Stéphane N.

    le 17/04/2016

    Le fichier en pdf associé au livre commandé n'était pas disponible en ligne après avoir effectué le paiement. je l'ai obtenu rapidement après avoir adressé un mail au serv. client.

  • Hélène N.

    le 12/04/2016

    Je ne veux en aucun cas un accès illimité à votre site. merci de me désabonner au plus vite! je ne trouve pas honnête votre façon de faire!!!

  • Jacqueline V.

    le 06/04/2016

    Je n'ai pas pu télécharger ma convention.

  • Marie-thérèse B.

    le 03/04/2016

    Ouvrage bien reçu dans les temps

  • CORINNE H.

    le 01/04/2016

    Un peu de mal à trouver rapidement l'information récente

  • Valérie B.

    le 29/03/2016

    Très simple, peu cher et document parfaitement à jour. je regrette simplement de ne pas avoir connu le site plus tôt.

  • JEAN D.

    le 26/03/2016

  • Anne B.

    le 11/03/2016

    Ras

  • Alix B.

    le 10/03/2016

  • AGNES F.

    le 09/03/2016

  • AGNES F.

    le 09/03/2016

  • Michèle A.

    le 04/02/2016

    Bonjour, l'annonce de téléchargement gratuit est mensongère puisqu'il faut payer 2. ce n'est pas beaucoup mais pourquoi ne pas le dire ? ensuite, malgré attestation de ce paiement,

  • Murielle B.

    le 03/02/2016

  • Catherine M.

    le 03/02/2016

    Parfait état

  • Jean Pierre B.

    le 03/02/2016

    Très content je dois acheter le livre sur la convention animation, expliquez moi pourquoi je ne peux payer par chèque ?

  • Philippe B.

    le 01/02/2016

    Dans mon achat devait figurer le grille des salaire pour la convention animation hors elle est introuvable

  • Jean-Pierre R.

    le 28/01/2016

    pas cher et complet : ça me va très bien.

  • Daniel F.

    le 28/01/2016

    Il est tout à fait désagréable qu'à cette commande soit adjointe un abonnement illimite, reconductible tacitement. la manœuvre s'apparente à du fishing... bonjour l'arnaque

  • Nathalie H.

    le 28/01/2016

    Caractères imprimés trop petits, difficile à lire

  • Franck F.

    le 24/01/2016

    Le format livre est plus pratique

  • Ghislaine K.

    le 20/01/2016

    Je m'attendais à recevoir moins de pages à imprimer 240 pages çà fait beaucoup , un condensé aurait suffit !!!

  • Bruno B.

    le 13/01/2016

    Je suis satisfait car d une part le telechargement à été très rapide,explications fournies, réponse à mes attentes.

  • Jean P.

    le 09/01/2016

  • Didier S.

    le 08/12/2015

    Rapidité

  • Zohra B.

    le 04/12/2015

  • Sylvain S.

    le 26/11/2015

    Rapide,efficace

  • Pierre R.

    le 04/11/2015

    Correspond à ma demande

  • EVA C.

    le 22/10/2015

    Cc pas très lisible

  • Rosemary B.

    le 13/10/2015

    A ce jour nous sommes toujours en attente de notre commande - impossible de joindre gls - merci d'intervenir en urgence numéro de colis :008x8gri numéro de colis gls france1211

  • Francoise G.

    le 06/10/2015

    Réactivité, llisibilité

  • VALENTINE P.

    le 02/10/2015

  • Nathalie P.

    le 28/09/2015

    Je l'ai eu rapidement, sans soucis. tout était clair dans la démarche.

  • Philippe P.

    le 25/09/2015

    Ras

  • Vincent D.

    le 17/09/2015

    Je suis très satisfait de ma commande. mais je crains d'être happer parmi les clients forcés avec la proposition promotionnelle d'1 pour l'info juridique en ligne...

  • Marianne C.

    le 03/09/2015

    La consultation en ligne et sur papier de la convention collective me convient.

  • Philippe J.

    le 02/09/2015

  • Patrice F.

    le 02/07/2015

    Vous indiquez avant lé téléchargement de la ccn animation qu'elle sera accompagnée de la grille des salaires et je ne la vois finalement pas

  • Mathilde Z.

    le 23/06/2015

  • Frédéric B.

    le 11/06/2015

  • Sylvie S.

    le 04/06/2015

    J'ai obtenu en très peu de temps ce dont j'avais besoin

  • ERIC R.

    le 06/05/2015

    La convention ne reprend pas les nouvelles dispositions concernant le compte personnel de formation alors que cette mesure est en place depuis le 1er janvier 2016.

  • Monique G.

    le 02/04/2015

    Ras

  • Martine S.

    le 23/04/2015

    J'ai pu trouver facilement les renseignements nécessaires

  • Jean-paul G.

    le 11/04/2015

    La découverte abonnement à 1 euro ne devrait pas être reconduite par tacite reconduction surtout vu le prix au mois. je l'ai "ressenti" comme une vente forcée cordialement

  • Viviane D.

    le 03/04/2015

    Erreur de ma part , j'ai cru acheter la convention animation de98 pages et j'ai autre chose, des explications générales; alors j'ai trouvé ensuite gratuitement la convention animat

  • Bernard S.

    le 26/03/2015

    J'ai trouvé le renseignement que je cherchais

  • Ghislaine S.

    le 14/03/2015

    La commande instantanée et très rapide pas d autre commentaire

  • Maud D.

    le 12/03/2015

    Je pensais trouver des renseignements plus concret sur les congés,heures sup,grille de salaire etc...

  • Gérard B.

    le 11/03/2015

  • Marie-Pierre M.

    le 08/03/2015

    Je ne suis pas satisfaite car je n'ai toujours pas reçu le livre

  • Valerie C.

    le 12/02/2015

    Rapidite de l'utilisation des documents

  • Marylou M.

    le 10/02/2015

    Repond à mes attentes cordialement

  • Pierre R.

    le 05/02/2015

  • Pierre M.

    le 04/02/2015

    Le colis est arrivé dans les délais il me reste maintenant à le consulter.

  • Hervé A.

    le 29/01/2015

    Brochure clair et compréhensible.

  • JEAN-PIERRE C.

    le 27/01/2015

    Service rapide et efficace

  • Nicole L.

    le 27/01/2015

    Trésorière d'une association relevant de la cc animation, je pensais trouver la mise à jour des salaires au 1er janvier 2015. or, je ne m'y retrouve pas.

  • Gérard H.

    le 21/01/2015

    1 - il m'a été directement proposé la bonne convention 2 - la procédure est très simple 3 - intérêt des compléments

  • Colette L.

    le 11/01/2015

  • Anne L.

    le 09/12/2014

    Je suis déçue par les doc d'accompagnement - on a l'espoir que ces commentaires sont adaptés à la convention - mais non tout est standard et le point de vue pas très clair.

  • Alexandre L.

    le 09/12/2014

    Pour 1.80 euros, j'avais compris que je recevrai une version papier imprimé à mon siège social, je vous rappel que la version pdf est disponible gratuitement sur le site ".gouv"

  • GAELLE J.

    le 01/12/2014

    Rapidité et efficacité

  • Karine R.

    le 30/11/2014

  • DEMOULIN F.

    le 29/11/2014

  • MICHELE B.

    le 29/11/2014

    Bien compliquée!

  • Didier C.

    le 28/11/2014

  • Jean G.

    le 28/11/2014

    Je l'ai trouvé gratuite qq secondes après avoir payé

  • Christiane G.

    le 27/11/2014

    Je m'attendais à recevoir un email de votre part avec le document en pièce jointe et non être obligée de retourner sur le site pour la recupérer.

  • Annyck R.

    le 27/11/2014

    Sur la convention elle-même il n'y a rien à dire de plus mais la page de juritravail est une mine d'informations intéressante, facile à utiliser et agréable à consulter

  • José B.

    le 27/11/2014

    Satisfait pour l'achat de la convention collective, mais très mécontent du système d'abonnement à 47,88 qui se mets en place presque automatiquement sans que cela soit notifié de

  • Jacqueline V.

    le 26/11/2014

  • Marie-Thérèse R.

    le 12/11/2024

    Document complet et très utile

  • GUILLAUME L.

    le 05/11/2014

  • Valérie R.

    le 09/10/2014

    Vous proposez une grille des salaires correspondant à la convention, où est-elle ? en revanche, certains documents d'aide à la compréhension de la convention sont inutiles, déçue..

  • Alain D.

    le 09/10/2014

    Je voulais un document à jour, le mien datant de 2006 - t bien

  • SANDRA L.

    le 02/10/2014

    Pas reçu ma convention par courrier, toujours en attente.

  • Nadège Q.

    le 03/09/2014

    Je ne l'ai pas encore reçue

  • Sylvie L.

    le 26/09/2014

    R2ponse tr2s rapide ce qui ma permis de consulter et de donner une réponse fiable a mes interlocuteurs

  • Mathieu C.

    le 12/09/2014

  • Fabrice F.

    le 09/09/2014

    Site facile d'utilisation. réponse adéquate à mes questions

  • Claudine J.

    le 03/09/2014

  • BERNARD G.

    le 01/02/2023

    Correspond à mon attente

  • Sandra M.

    le 25/05/2024

    Superbe

  • SANDRINE B.

    le 30/05/2024

    Je n'ai pas reçu le format papier. démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

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