Transports routiers : que prévoit ma convention collective en cas de rupture conventionnelle ? Convention collective Transports Routiers 2024
Dans votre Convention Collective Transports Routiers 2024 vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !
- Téléchargement instantané après paiement
- Licence DILA - Legifrance
- Texte intégral
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 21/11/2024
- Imprimé le jour de l'achat
- Expédition en 24/48h max par Chronopost
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 21/11/2024
- Imprimé le jour de l'achat
- Expédition en 24/48h max par Chronopost
Livraison estimée : jeu. 28 nov. - lun. 2 déc.
- Téléchargement instantané après paiement
- Licence DILA - Legifrance
- Texte intégral
Indemnité en cas de rupture conventionnelle : que prévoit le Code du travail ?
Quel est le montant de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle ?
L'indemnité se calcule de la même manière que l'indemnité de licenciement, c'est-à-dire (article R1234-2 du Code du travail) :
- un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
Quelles sont les charges sur l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a évolué.
Côté salarié, l'indemnité de rupture conventionnelle peut être exonérée d'impôt sur le revenu selon que l'intéressé est en âge de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire ou non, au jour de la rupture du contrat de travail.
Par ailleurs, elle peut être exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS selon le montant versée.
Côté patronal, l'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à une contribution patronale spécifique de 30 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.
Une CCN peut-elle prévoir une indemnité de rupture plus favorable aux salariés ?
Si le Code du travail prévoit des modalités de calcul propres à cette indemnité, il n'en reste pas moins que les dispositions d'une convention collective peuvent toujours prévoir que cette indemnité sera calculée sur une base plus favorable au salarié (article L2251-1 Code du travail).
Comment l'indemnité de rupture est-elle calculée selon la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport (Idcc n°16) ?
Il s'avère que votre convention collective prévoit des modalités de calcul qui diffèrent selon votre catégorie professionnelle :
Si vous êtes ouvriers ou employés :
- salariés de 2 ans d'ancienneté minimum : 1/10 de mois (salaire moyen des 3 derniers mois) x nombre d'années d'ancienneté ;
- salariés de 3 ans d'ancienneté minimum : 2/10 de mois (salaire moyen des 3 derniers mois) x nombre d'années d'ancienneté.
- salariés de 2 ans d'ancienneté minimum : 1/10 du dernier salaire brut x nombre d'années d'ancienneté ;
- salariés de 3 ans d'ancienneté minimum : 3/10 du dernier salaire brut x nombre d'années d'ancienneté.
Obtenez la CCN des transports routiers
Que vous soyez employeur ou salarié cadre, vous souhaitez connaître les règles de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les salariés cadres ? Consultez votre convention collective.
Informations complémentaires :
- Numéro de brochure JO : 3085
Convention collective Transports Routiers 2024 Brochure N°3085 (grille de Salaire)
Accédez à l'intégralité de votre convention collective
Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3085)
Votre convention à jour du 21/11/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Commander le livre de la convention (Brochure N°3085) + PDF offert
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 1720 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 21/11/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livraison estimée : jeu. 28 nov. - lun. 2 déc.
Les questions fréquemment posées
Convention collective Transports Routiers 2024 Brochure N°3085 (grille de Salaire)
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Ce que pensent nos clients :
Saïd N.
le 05/01/2023
...
Monique A.
le 20/11/2022
Pas pu le recevoir
Sébastien R.
le 12/06/2022
Très bien , à répondu à mes attentes
Nelly D.
le 12/03/2022
Aza
Jean luc R.
le 10/03/2022
Un petit peu difficile a trouver l'article correspondant a ma demande
Éric B.
le 27/02/2022
Très bons services concernant les explications sur le téléchargement et abonnements que l'on peut avoir pour nos suivis.
Michel B.
le 20/01/2022
Reçu sans problème
Jean Michel P.
le 20/01/2022
J attend ma livraison
Jean Michel P.
le 20/01/2022
Salim O.
le 14/01/2022
Je suis satisfait de mon achat car en tant que délégué du personnel j'ai le document à portée de main pour vérifier un point même si je ne suis pas connecté. le seul bémol c'était
Salim O.
le 14/01/2022
C'est un outil de travail pour moi délégué syndical et délégué du personnel. essayer de raccourcir le délai de livraison, merci
Corinne L.
le 23/11/2021
Delai de réception un peu long , mais article conforme à ma commande
Corinne L.
le 23/11/2021
Fabrice H.
le 09/10/2021
Tres bon produit pour notre cse.
Fabrice H.
le 09/10/2021
Pratique
Marie-Louise G.
le 25/08/2021
Less données relatives àla grille des salaires m'ont été utiles pour calculer mes honoraires en qualité de gestionnaire des transports de marchandise.
Vincent B.
le 06/08/2021
Mylene L.
le 19/07/2021
Je n ai toujours pas recu ma commande a ce jour merci de regler ce probleme
Mylene L.
le 19/07/2021
Je n ai toujours pas recu ma commande a ce jour merci de regler de probleme
Philippe B.
le 30/06/2021
Simple et efficace merci
Jean-Marc B.
le 18/06/2021
La validation de la commande génère une vente forcée d'un service facturé sous couvert d'un abonnement, par le "flouttage" de la seule vente du produit commandé.
Laurence V.
le 16/06/2021
Le produit répond à mes attentes. très bien détaillé
THIERRY V.
le 23/05/2021
Le document est facile à trouver. le moyen de passer commande est on ne peut plus simple. donc on ne peut qu'être que satisfait de votre site
TONINO M.
le 19/05/2021
Sami B.
le 11/04/2021
Patrice B.
le 21/03/2021
Je pensais recevoir la derniere convention 2020 ou 2021 hors c est une vielle convention que j ai eu .elle parle encore en franc
Thierry N.
le 19/03/2021
Convention assez compliquer ai du mal à trouver ce que je recherche !!
Patrice S.
le 14/03/2021
VERONIQUE M.
le 09/02/2021
Je n'ai toujours pas la version papier
VERONIQUE M.
le 09/02/2021
Je n ai toujours pas la version papier.et le suis envahie de mail juritravail
MARC C.
le 08/02/2021
On découvre au fur et a mesure que le moindre renseignements est payant certes facturé peu cher mais au bout du compte c'est un peu énervant
Christine S.
le 15/12/2020
Je souhaitais avoir la grille des salaires de la convention collective or apparemment elle est en annexe et je n'ai pas reçu ces annexes donc ma question est restée sans réponse!!!
Giovanna G.
le 14/12/2020
Bonjour, je n'ai pas trouvé les renseignements dont j'ai besoin. dommage...
Johan Y.
le 25/11/2020
Très rapide et efficace
Hugues D.
le 31/10/2020
Alain V.
le 12/10/2020
Je ne souhaitai que consulter la convention collective
Daniel V.
le 19/09/2020
Facile de se connecter, de trouver les articles
Philippe H.
le 15/08/2020
Christophe C.
le 29/07/2020
Commande non recue...
Christophe C.
le 29/07/2020
J attends la reception du colis
Jean-bernard G.
le 19/07/2020
Une façon simple , rapide , économique et discrète d'obtenir les conventions collectives sans passer par l'employeur
Mokhtar B.
le 18/07/2020
Mokhtar B.
le 18/07/2020
Anne F.
le 28/06/2020
Rapide et efficace. contact téléphonique trés sympathique.
Christine C.
le 07/07/2020
Pas assez precis
Philippe L.
le 01/07/2020
Je vous est posé une question ,je n'ai toujours pas de réponse . est ce que c'était la 1er question et que la réponse était gratuite?
CLAUDE A.
le 24/06/2020
J'ai été très bien informé et aidé par la personne qui a pris ma comande
Christophe C.
le 12/06/2020
Precis et coherent a priori dommage abbonnement trop cher formule 1.50 tres bien bonjour et bon week end
Jean-Marc B.
le 09/06/2020
Simple utiliser
Boris M.
le 04/05/2020
Je n ai jamais reçu la convention collective des transports malgre mon reglement de 1.50 parce que je ne suis pas arriver a creer un compte bref ce n est que 1.50
Daniel R.
le 21/04/2020
Lionel M.
le 18/04/2020
Livraison rapide et exacte. avec en bonus une aide pour utiliser la convention collective
Nicolas O.
le 17/04/2020
Grande rapidité d'exécution. site de commande, de règlement, récépissé de commande et réception de l'article commandé très satisfaisant. site agréable à consulter.
Lucie R.
le 15/02/2020
Tse T.
le 22/03/2020
Je n'ai pas reçu ma commande
Tse T.
le 22/03/2020
Philippe R.
le 19/03/2020
Gisele B.
le 05/03/2020
PASCAL F.
le 05/03/2020
Gerard G.
le 02/03/2020
Bonjour je suis très satisfais de votre services un très bon accueil téléphonique ou les réponse sont très clair cordialement gerard gabry
Elisabeth B.
le 13/02/2020
Rapidité de réception du document
Chantal V.
le 01/02/2020
Nous n'avons pas encore reçu les conventions en livre depuis depuis le 20/01
Chantal V.
le 01/02/2020
Nous n'avons pas encore reçu les conventions en livre depuis depuis le 20/01
John C.
le 26/01/2020
Jerome D.
le 26/01/2020
Document complet et je n es pas encore toit lu mais je n es pas remarquer d erreur
Romuald J.
le 20/01/2020
Bonjour , j'ai pas eu le temps d'apprécier le contenu,je n'est pas tout consulter,je serait à même de répondre objectivement et ultérieurement,merci mr jollivet
PATRICIA M.
le 16/01/2020
Rapide, efficace.
Robert B.
le 12/01/2020
La façon de procéder n'est pas correct je n'ai pas reçu le pdf car il fallait entrer dans un processus que n'approuve pas. donc je ne reviendrai pas sur ce site.
Jean luc C.
le 18/12/2019
Très explicatif
Elisabeth L.
le 09/11/2019
Rapidité de la réponse
Patrick D.
le 05/11/2019
Trop compliqué
Sylvie T.
le 28/10/2019
Manque sérieusement de mises à jour. deçue.
CHRISTINE L.
le 31/08/2019
A ce jour le 31.08 colis toujours pas recu
Jean Luc B.
le 18/10/2019
Très complet
Steve D.
le 17/10/2019
Juliette F.
le 14/10/2019
Maryse F.
le 09/10/2019
Je n arrive pas a trouver les indemnités pour incapacités du a ma maladie professionnelle
Olivier L.
le 18/09/2019
Mécontent pour l'instant car toujours pas reçu mon exemplaire livre au 18 septembre j'attends bonsoir
Olivier L.
le 18/09/2019
CHRISTINE L.
le 31/08/2019
ANDRE E.
le 06/09/2019
Impossible de télécharger la convention alors que j'ai payé !! mot de passe oublié ou création d'un compte, il ne m'a jamais été retourné / mail le mot de passe.donc payé pour rien
JOEL B.
le 30/08/2019
Elsa V.
le 28/08/2019
MARIE C.
le 26/08/2019
Je n'ai pas reçu mon colis. pouvez-vous me transmettre la preuve de livraison svp ?
MARIE C.
le 26/08/2019
Brigitte F.
le 22/08/2019
Thierry L.
le 20/08/2019
C'est ce que j'espérais .facile d'utilisation.
Philippe D.
le 23/07/2019
Pas reçu.
Philippe D.
le 23/07/2019
Pour l instant pas reçu.
Jean-marc P.
le 13/07/2019
J’ai payé et je n’ai pas reçu la convention collective parce que je ne peux pas ouvrir mon compte vous me demandez mon mot de passe ça ne passe pas a votre demande je c
Marc D.
le 05/07/2019
Je trouve des choses que je connais pas mais un peu compliquer a comprendre
Corine P.
le 22/06/2019
Service rapide et complet mais pas eu encore le temps de tout décortiquer car très dense et difficulté à retrouver ce que l'on recherche
Patricia A.
le 01/06/2019
Sabrina L.
le 25/05/2019
Cedric C.
le 19/05/2019
Daniel V.
le 03/05/2019
Très pratique et rapide
Marc F.
le 02/05/2019
Gabriel D.
le 20/04/2019
J'ai payé et je n'avais rien reçu j'ai du téléphone 2 fois pour avoir ma commande ce net pas normal
THIERRY I.
le 15/04/2019
La grille des salaires annoncée à jour ne l'est pas
Jean-marc B.
le 12/04/2019
J'ai beau cherché ds les innombrables pages que j'ai téléchargées, aucune trace de la grille de salaire actualisée promise........
Driss S.
le 11/04/2019
Documents trop anciens non actualisés
Sandrine R.
le 03/03/2019
Je n'est pas eu ma réponse
Guillaume G.
le 15/01/2019
Parce que j'ai trouvé les éléments décisifs qui me permettent de faire une éventuelle réclame à mon employeur
Thierry T.
le 23/12/2018
C est vraiment très compliqué pour avoir juste une convention collective en pdf. il faut plus d une heure avec plusieurs ordi et un smartphone. insupportable cdlt
Frédéric P.
le 19/12/2018
Pour pouvoir consulter a tout moment ma convention
CLAUDE H.
le 16/07/2018
Je ne désirais pas l'accès illimité convention collective mensuel
JACKY W.
le 21/03/2018
Ccn 3085 pas à jour
Jacqueline A.
le 02/11/2017
Arrivé abimé !!!!!
Jacqueline A.
le 02/11/2017
Nelly M.
le 20/10/2017
Pas de mots clés pour faire une recherche rapide car beaucoup de pages pour cette convention
Jean-Michel D.
le 14/10/2017
Je suis satisfait dans l'ensemble sauf que j'aurais préféré que les textes soient plus aérés dans le sens ou il y a plusieurs corps de métiers sur la même convention.
Olivier B.
le 17/09/2017
C'est ce que j'attendais en consultants le fichier pdf sa ma repondu a des questions que je me posais excellent site.
Olivier B.
le 17/09/2017
BRUNO D.
le 09/09/2017
Trop juridique et non conforme pour les profanes
Jean claude L.
le 05/09/2017
J'aurais aimé que les changements importants et récents soient mis en valeur pour éviter de tout relire merci
Thomas S.
le 03/09/2017
JEAN RENE D.
le 25/08/2017
Le fichier pdf de la convention collective à jour au 25/08 est impossible à télécharger, alors que j'ai la dernière version d'adobe et que je n'ai aucun pb de liaison; remboursemen
BRIGITTE C.
le 09/08/2017
Danielle C.
le 02/08/2017
J'ai téléchargé la ccn 3085 annonçant des modifications de grilles de salaires au 1er juillet 2017 or je n'ai rien trouvé allant au delà de 2016. j'ai donc payé 2 fois la même ccn.
Xavier G.
le 30/07/2017
Je n est pas trouvé ce que je chercher(frais et nuité de déplacement)
Marc L.
le 12/07/2017
Parfait. 100% en ligne avec ce que j'attendais - merci
JAMES M.
le 09/07/2017
Service correspondant à mes attentes site serieux
LAURE M.
le 05/07/2017
Je n'ai pas reçu ma commande papier. je n'ai juste que la convention en pdf. j'attends donc le livre de la convention.
LAURE M.
le 05/07/2017
Claire D.
le 14/06/2017
Nous n'avons toujours pas reçu notre commande
Claire D.
le 14/06/2017
Nous n'avons toujours pas reçu notre commande
Jean-Francois S.
le 13/06/2017
Je n'ai toujours pas recu ma commande
Jean-Francois S.
le 13/06/2017
Colis pas recu
Sandrine R.
le 06/06/2017
Rapidité lecture facile sur ordi
Bernard P.
le 26/05/2017
C ce que je voulais merci
STEVE R.
le 19/05/2017
La convention est-elle bien à jour car c'est marqué en francs et non en euros ?
STEVE R.
le 19/05/2017
Léna L.
le 18/05/2017
Ghislaine J.
le 16/05/2017
Bonjour, a ce jour, le 16/05/2017, je n'ai toujours pas recu le livre de la convention. pourquoi?? aucune reponse
Ghislaine J.
le 16/05/2017
Idem
Patrick G.
le 06/05/2017
Pierre B.
le 02/05/2017
Pierre B.
le 02/05/2017
Mohamed E.
le 29/04/2017
Arnaud L.
le 27/04/2017
J'avoue ne pas comprendre, car pour une convention de 2017, les chiffres sont encore en franc, et non pas en euros ?? super... comment se fait-il qu'elle ne soit pas réactualisé ?
Sylvie N.
le 22/04/2017
Sylvie N.
le 22/04/2017
Emmanuel B.
le 19/04/2017
Andre M.
le 08/04/2017
a répondue a mes attentes.
Guy D.
le 06/04/2017
LOIC B.
le 06/04/2017
Je n'ai reçu qu'un seul des 2 exemplaires
Peguy K.
le 03/04/2017
J attends toujours la réponse a ma question, deux appels, promeeses de rappel et rien
Ilker A.
le 03/04/2017
NICOLE B.
le 30/03/2017
Guillaume V.
le 29/03/2017
Sébastien B.
le 28/03/2017
Téléchargement ok le jour de la commande
Laurie D.
le 18/03/2017
Nous sommes à j+15 et je n'ai toujours pas reçu ma commande
Christophe J.
le 18/03/2017
Je n'ai toujours rien reçu! !!
Jean claude R.
le 16/03/2017
Commande conforme a la description
PASCAL G.
le 15/03/2017
Je n'ai toujours pas reçu la version papier de la convention collective que j'ai acheté
Clotilde B.
le 13/03/2017
Ma commande reste incomplète et donc chère : j attends toujours le livre de la c.c j'ai seulement pu la telecharger ....
WILLIAM A.
le 10/03/2017
Article conforme à la commande
Marie josé L.
le 09/03/2017
Je suis satisfaite car j'aie trouver ce que je chercher , par contre j'aimerais poser une question relative à un arret de travail supérieur à 12 mois , que dois je faire , merçi .
Myriam A.
le 06/03/2017
Olivier M.
le 04/03/2017
Déjà fait
Yvon D.
le 03/03/2017
Rien à dire ... super site ..
Svetlana M.
le 03/03/2017
Je suis satisfaite d'avoir obtenu la convention collective. mais je ne suis pas satisfaite concernant les guides: vous m'en avez envoyé 2 documents identiques!!!
Danielle C.
le 01/03/2017
Joel B.
le 27/02/2017
Sandra L.
le 27/02/2017
François P.
le 26/02/2017
Robert B.
le 26/02/2017
Sastifait de ce que je rechercher
Alain T.
le 25/02/2017
Le prix, la rapidité et la recherche très simple
Patrick L.
le 25/02/2017
Je n'ai pas réussi a trouver une grille expliquant le chifrement et les taux de calcul des congés payes annuel !!! ex: sur ma feuille de salaire le code 381000 ,taux:80.142 ????
Xavier G.
le 24/02/2017
Pas facile de photocopier le paragraphe recherché. assez complexe. j'aurais préféré un résumé de quelques sujets importants et si on recherche plus profondément, trouver alors le t
Kevin B.
le 21/02/2017
Alain V.
le 16/02/2017
J'aurai aimé trouver plus de détails sur les conditions de mutation au sein de la même société. bonne journée.
Luc P.
le 15/02/2017
Je vais pouvoir effectuer des recherches sur des points précis.
Flavie C.
le 12/02/2017
Camille P.
le 12/02/2017
Bien,mais pas assez précis et pas bien séparé en catégorie.mais complet quand même.
Sylvie G.
le 09/02/2017
Commande ultra rapide et par contre, se serait bien de l'avoir en version simplifiée.
Patrick D.
le 09/02/2017
Safisfaite de cette commande j ai obtenu toute les reponse a mes questions
Olivier T.
le 08/02/2017
La convention collective est complète, par contre ce que je regrette c'est qu'elle soit trop longue et le sommaire mal expliqué.
Marc D.
le 08/02/2017
Correspond à ma demande rien signaler en plus
Andre A.
le 05/02/2017
Rapide
Carlos C.
le 03/02/2017
Vos documents ne sont pas a jour !!!!! exemple les frais de déplacement ont été revu le 7/01/2016 et et vos chiffre dates de 2012 !!
Serge B.
le 02/02/2017
Il n'est pas possible de faire de recherche avec un mot clé il faut chercher sur l'ensemble de la convention pout trouver l'article qui nous interesse
BRUNO C.
le 30/01/2017
Jean-françois S.
le 29/01/2017
Monsieur, madame je suis insatisfait de ma commande car à ce jour je ne l'ai toujours pas reçu. ma commande a été passée le 12/01/2017. merci de faire le necessaire.
Jean René M.
le 29/01/2017
Site convivial- commande rapide et sécurisée-
Alain F.
le 28/01/2017
Facile a commender site tres fonctionnel
Stéphane W.
le 25/01/2017
Bonjour, sur votre site il était indiqué que je trouverai la grille des salaires au 1er janvier 2017, or non !
Pierre D.
le 24/01/2017
Commande convention collective 2017 mais dernière mise a jour 2016.
Christine S.
le 22/01/2017
Cela correspond à l'attente que j'avais
FREDERIC N.
le 22/01/2017
Je n'ai toujours pas reçu le document commandé.
François P.
le 21/01/2017
Arnaud D.
le 21/01/2017
Dominique D.
le 20/01/2017
Tout y est détailler et clair
Dominique D.
le 20/01/2017
Alain F.
le 16/01/2017
Document brouillon, trop gros et mal organisé. le standard d'impression est bien trop petit. difficile à lire et à utiliser. je ne le recommanderai pas
Franck L.
le 11/01/2017
Benoît R.
le 11/01/2017
Commande très très rapide
Patrick G.
le 10/01/2017
On ma facture 19 euros avec de mauvaise indication qui ma induit en erreur en plus on a annoncer une mise a jour de ma convention collective et ses la meme version
BRIGITTE C.
le 08/01/2017
José C.
le 08/01/2017
Je suis perdu dans tous ces textes qui datent de 1950.a quelle page dois-je aller pour me trouver au présent.je suis chauffeur livreur niv 3 coef 118m . ou je trouve la convention?
Sidonie R.
le 03/01/2017
Je n'ai toujours pas reçu la commande je l'attends ce jour!
Jean francois H.
le 23/12/2016
Marie-Christine C.
le 21/12/2016
Satisfaite, mais je trouve l'écriture trop petite, il faut presque une loupe, surtout pour les personnes d'un certain âge !!! dommage !!!
CHRISTIAN D.
le 20/12/2016
J'ai acheté mais je n'ai pas eu la possibilité d'ouvrir comment faire m.desvenain pour satv
Jean Jose M.
le 19/12/2016
Simplicté,rapidité et exactitude.
Bruno T.
le 17/12/2016
Lolita B.
le 12/12/2016
Jean B.
le 10/12/2016
Lexique conforme à mes attentes à poursuivre en exploitation
Georges J.
le 09/12/2016
votre mail d'accroche est revalorisation des salaires des ouvriers,or pour trouver cette simple information cela relève du parcours du combattant cordialement quand même
Valerie B.
le 08/12/2016
Commande qui correspond exactement à mon attente
Yoann W.
le 04/12/2016
Très bien expliqué et délais de livraison respecter
Jean paul V.
le 01/12/2016
Stéphane M.
le 30/11/2016
Bachira K.
le 29/11/2016
J avais tous les sujets
Jean paul B.
le 18/11/2016
Je voudrais imprimer ma convention collective et on me demande de payer ?? alors que je viens de payer 1 pour avoir cette convention ,telecharger gratuitement ????? faut !!!
Emmanuelle M.
le 17/11/2016
Gabriel D.
le 10/11/2016
Tres bien
Brigitte H.
le 08/11/2016
J'ai obtenu les réponses à mes questions, le site est facile et rapide.
Justine G.
le 07/11/2016
Bonjour, n'ayant toujours pas reçu ma commande, je ne saurai donner d'avis sur quelque chose que je n'ai pas. merci de me préciser quand je pourrais être livrée.
Helmut W.
le 06/11/2016
C'est très compliqué de rechercher que en ais besoin!
Joël Q.
le 10/10/2016
Cela correspond à mes attentes !
Wanda G.
le 05/10/2016
Marc D.
le 01/10/2016
Cela m'a permis de mieux appréhender la rupture conventionnelle
Daniele S.
le 30/09/2016
Je ne trouve pas la nouvelle grille de salaire 2016 transport de voyageurs. merci
Norbert L.
le 29/09/2016
Ouvrage très complet, format de poche appréciable.
Daniel M.
le 06/09/2016
Oui je suis très satisfait mais imprimer trop petit
Daniel D.
le 03/09/2016
Je l'ai telecharger mais je n'arrive pas a l'ouvrir pour relire les articles qui m’intéresse pouvez vous m'aider merci d'avance
JEAN-LUC J.
le 26/08/2016
Simone D.
le 23/08/2016
Article disponible tout de suite.
Jean-baptiste P.
le 19/08/2016
Cc transports très complet. rien à redire .
Laurent Z.
le 26/07/2016
J'ai trouvé ce dont j'avais besoin mais il faut du temps pour y acceder.merci car meme
XAVIER K.
le 14/07/2016
Pourquoi aller chez vous pour trouver en payant ce qui est gratuit sur légifrance ?? je cherchais une convention collective actualisee. pour moi, votre prestation est donc nulle.
Anais M.
le 14/07/2016
ANDRE S.
le 07/07/2016
Mis à part les 900 pages c'est bien ce que je voulais
Jean claude L.
le 29/06/2016
Mais difficultes pour se retouver dans tous ces accords
Rachel F.
le 28/06/2016
Rapidité de l envoi
MARC B.
le 16/06/2016
Franck B.
le 11/06/2016
J'ai pu avoir les informations que je voulais.
Brigitte L.
le 10/06/2016
J'ai commandé un livre, jamais reçu. comment se fait-il que vous prélever sur mon compte 48 par mois, sans aucune autorisation et aucun sepa. j'ai tout résilier.
Kathy T.
le 10/06/2016
Je ne trouve pas les tableaux de calculs des indemnités repas et plusieurs autres choses.
Philippe G.
le 09/06/2016
Ahmed T.
le 04/06/2016
Catherine C.
le 04/06/2016
Convention mise à dispo très facilement(étapes de la commande extrêmement simples), pas de délai d'attente.un seul petit bémol, recherche 1 peu difficile vu le nbre de pages
Fortunato D.
le 04/06/2016
Tres satisfait
Gilbert S.
le 04/06/2016
Facile d'accès, très complète, sécurisée, très satisfit merci.
Stéphanie B.
le 27/05/2016
Commande qui répond à mes attentes.
Jean Joseph L.
le 13/05/2016
Je cherchais la rémunération actualisée des cadres groupe 3 et je ne crois pas l'avoir obtenu! le mot clé ne dirige pas vers la page actualisée des dites rémunérations!!!
ABDENOUR M.
le 07/05/2016
GISELE T.
le 01/05/2016
Je n'ai pas reçu la convention collective par mail comme cela devait etre
Guy M.
le 27/04/2016
Parce que j'ai trouvé la réponse à la question que je me posais concernant la rupture conventionnelle dans le cas d'un cdd
Patrick S.
le 27/04/2016
Je l'ai reçu hier mais j'ai déjà trouvé mon bonheur
Bruno D.
le 23/04/2016
Bonjour, je ne comprends pas tout. en particulier sur le travail de nuit et sur le paiement de l'ancienneté.
Eric B.
le 21/04/2016
Oui impeccable
Patrick S.
le 05/04/2016
Bonjour, je ne peux télécharger des dossier ? cordialement, p.sachot.
Ghislain C.
le 04/04/2016
Facile d'acced et documents complets. les guides d'utilisation très pratiques. et tout ça pour 1 !!!
Jude E.
le 01/04/2016
MARIE-CLAIRE T.
le 01/04/2016
Thierry R.
le 30/03/2016
J'ai reçu la convention collective et maintenant il me reste à l'étudier.
André B.
le 29/03/2016
Franck G.
le 29/03/2016
C est bien gentil de " balancer la convention collective, mais les textes dates de 1950 ou 1992, j ai trouvé aucuns avenants, les prix sont en francs... j ai du trouver ailleurs
Michel S.
le 27/03/2016
Je ne trouve pas le sommaire en debut de document et les paragraphes ne sont pas separes donc pour moi qui ai le qi d un bigorneaud c es un peu complique a exploiter merci
Herve H.
le 22/03/2016
A ce jour je n ai toujours pas reçue la convention collective alors que cela fait 2 semaines que l ont prélevé sur mon compte
ADRIENNE A.
le 19/03/2016
J'ai passé cette commande pour une amie qui travaille toujours dans l'entreprise de transport dont je ne fais plus partie.
Georges F.
le 12/03/2016
Sylvie N.
le 09/03/2016
r a s
Pierre B.
le 01/03/2016
Il n'y pas les tarifs salarial n'y tarifs de frais de routes
THIERRY D.
le 26/02/2016
Georges R.
le 24/02/2016
Vera C.
le 22/02/2016
C'est mal imprimé. certains mots/phrases sont effacés.
MARIBEL P.
le 22/02/2016
Raoul D.
le 19/02/2016
Stephane A.
le 13/02/2016
Rudy G.
le 12/02/2016
Une attente longue dû a l'impression a la commande mais l'attente en vaux la peine. ouvrage complet et utile quand ont enna besoin.
Jean luc L.
le 10/02/2016
Jean-François F.
le 09/02/2016
MICHEL R.
le 06/02/2016
Ouvrage de poche ne correspond pas à un usage professionnel
Sébastien N.
le 06/02/2016
Les grilles de salaire ne sont pas à jour,la dernière est de 2013
David L.
le 05/02/2016
La possibilité de telecharger la commande et le prix
Jean René M.
le 04/02/2016
Tarification avantageuse rapidité de mise à disposition des documents
Michael B.
le 03/02/2016
J'ai trouvé ce que je cherchais
Daniele S.
le 02/02/2016
Je n'ai toujours pas trouvé la grille de salaire 2015 - 2016 pour le transport de voyageurs. si vous pouvez me l'envoyer ? merci
Christophe B.
le 31/01/2016
Bernadette C.
le 30/01/2016
J ai demandé la convention collective transports routier 2016 et vous m avez envoyée celle de 2012 que j'ai dejà. donc je n 'ai toujours pas les tarifs repas 2016
SYLVIE D.
le 30/01/2016
Christian C.
le 29/01/2016
Correspond exactement à ma demande et à mes attentes merci
Christele G.
le 29/01/2016
Beatrice F.
le 27/01/2016
Satisfaite d'avoir une convention a jour , mais de longues recherches pour trouver ce que je cherche !!
Jean L.
le 26/01/2016
Après avoir laissé laurence commander notre nouvelle cc , j'ai eu peur de ce que j'ai vu apparaître. perdant confiance , j'ai préféré tout laisser tomber.
Jean L.
le 24/01/2016
Car je voulai savoir le dernier taux horaire de l heure pour un chauffeur pl avec coefficient 128
Christiane L.
le 22/01/2016
J'ai trouvé exactement ce qu'il me fallait soit prime de départ à la retraite
Salem J.
le 20/01/2016
Pour les ambulancier toutes facon rien est claire ni loi ni calcule d heurs
Sandrine P.
le 20/01/2016
François B.
le 16/01/2016
Christian D.
le 10/01/2016
Doc recupérer rapidement, texte clair et bien expliquer
Philippe E.
le 10/01/2016
Bien fait facile d emploi et à comprendre
Philippe B.
le 08/01/2016
Trop lourds, 870 pages. au bout de 30 mn je n'avais pas la réponse à ma simple question et j'abandonne.une version simplifié (comme chez celse édition)serait suffisante.
GENEVIEVE M.
le 08/01/2016
Trop de documents ancien et pas trouver la grille des salaires de 2016 ?
CHANTAL S.
le 07/01/2016
Rapidité et facilité parfaites du service
Michel F.
le 05/01/2016
Jean G.
le 04/01/2016
Parce-que je ne la connaissais pas vraiment.
Claude S.
le 30/12/2015
STEPHANE C.
le 23/12/2015
Rapide simple et efficace
LUCIEN L.
le 18/12/2015
Marie-christine B.
le 16/12/2015
Kathy T.
le 16/12/2015
Mon compte bancaire a bien été débité alors que je n'ai pas reçu la convention sur ma boîte mail.
Denis A.
le 07/12/2015
Colis très mal fait aucune protection du livre un malheureux bout de carton autour la moindre goutte d'eau et il était foutu inadmissible pour le prix et livreur gls zéro
Dominique M.
le 01/12/2015
Brigitte G.
le 27/11/2015
Rkia E.
le 03/11/2015
Claude S.
le 29/10/2015
Pour rapidite reactivite efficacite
Pascal C.
le 17/10/2015
Joel T.
le 15/10/2015
Je n'ai pas trouvé trace de la réglementation concernant les repos hebdomadaires. je suis chauffeur de taxi salarié dans une société qui possèdent également des ambulances et vsl
Eric F.
le 15/10/2015
François B.
le 14/10/2015
Aucun problèmes rencontrés
Sandrine S.
le 09/10/2015
Je devais avoir la grille des salaires 2015 maisje ne lai pas trouvé....alors si vous pouviez m'aider......
Francis C.
le 26/09/2015
Benoit K.
le 25/09/2015
Commande pas recue
Martine A.
le 24/09/2015
Cyril C.
le 20/09/2015
Positif car disponible juste après paiement
Gery M.
le 11/09/2015
Toujours recu ma commande
Pascal M.
le 06/09/2015
Daniel F.
le 31/08/2015
Tres satisfait .chargement simple et rapide
Raphael P.
le 28/08/2015
REGIS D.
le 25/08/2015
Mécontent de voir qu'on m'a prélevé chaque mois depuis mai un abonnement non sollicité de ma part mais plutot mal exprimé dans vos pages d'inscription. très déçu. non recommandable
Marie christine G.
le 19/08/2015
Je suis satisfaite, mais quelle bazare cette convention!
Sébastien J.
le 19/08/2015
Maguy L.
le 19/08/2015
Trés satisfaite de la convention qui à l'air claire à lire, merci.
Denis A.
le 17/08/2015
Aucune livraison a ce jour
Nicolas L.
le 11/08/2015
Pas de mise a jour
Patrick D.
le 06/08/2015
Pas de reponse a certaine question
Didier B.
le 05/08/2015
Rapidite j 'ai trouve les renseignements que je recherchais; merci
.
le 28/07/2015
Alain R.
le 21/07/2015
Convention acheter avec mise a jour. le delai est un peu long
Lydie C.
le 21/07/2015
Je n'avais pas lu que la durée de 15 jours pour accéder à la base documentaire était reconduite d'office.j'ai donc annulé cette reconduction.
RAFIK B.
le 20/07/2015
Colis trouvé dans ma boite aux lettres. format pas trop pratique. annexes avec des modèles et jurisprudences appréciées.bien cordialement rbm
Réjane R.
le 17/07/2015
Michel G.
le 17/07/2015
Je voulais connaître le texte de la convention collective, mais il y manque un glossaire qui permettrait de trouver rapidement un article: ex: licenciement, indemnités de...
Philippe R.
le 11/07/2015
Oui je suis sur satisfait des renseignements eux sur les conventions collectives du transport routier
Isabelle M.
le 07/07/2015
Je n'ai pas trouvé la partie qui me concerne (revoir l'indexation et/ou les critères de recherche.
ANNIE M.
le 07/07/2015
Patricia B.
le 30/06/2015
Seul ce qui traite les transports sanitaires m'intéresse, je l'ai trouvé immédiatement sur votre convention. contrairement à d'autres (sur internet) où tout est mélangé
Alain T.
le 28/06/2015
Rapidité
LUDOVIC F.
le 22/06/2015
Bonjour, je reste en attente de la réception de la convention transport sur support papier. par avance, merci. cordialement. mme ondet sarl diagonale
Marzin O.
le 18/06/2015
Vous indiquiez que les grilles salariales étaient à jour,juin 2015, ce qui est loin d étre le cas!!!!
CYRIL F.
le 15/06/2015
Pour le prix les pages se d'école avant même de l avoir lue donc un peut en colère .
Patrice G.
le 12/06/2015
Pas de mises a jours grille salaires et primes repas 2014/2015...donc sert a rien
Fabrice F.
le 09/06/2015
Nul honteux pourri na répondu a aucune de mes question incompréhensible et trop complique je suis dégouter d’avoir payer pour ça mieux vaux utiliser des services gratuit
Georges-henri M.
le 09/06/2015
Nicolas R.
le 05/06/2015
Pour ce qui est de la convention = ok mais je n'ai pas demandé d'abonnement à "accès illimité salarié" et à "abonnement convention 1 mois"... ce qui fait que j'ai été prélevé de 14
Raphael G.
le 04/06/2015
Il y à beaucoup trop de pages, ce qui rend la lecture incomprehensible et la recherche beaucoup trop longue
MATTHIEU D.
le 22/05/2015
Satisfaisant mais la convention fait 900 pages, j'aurai souhaiter le petit livret d'une vingtaine de page dont j'ai le souvenir et qui résume l'essentiel.
HAMID M.
le 20/05/2015
Les documents fournis n'ont pas l'air a jour
Nathalie L.
le 20/05/2015
Marc R.
le 20/05/2015
J'ai trouvé ce queje cherchais
Cathy P.
le 15/05/2015
Elle ma permis de faire valoir aupres de mon patron une demande de recuperation de point permis sous le dif transport routier internationnal est la securité.merci a vous
Michel B.
le 12/05/2015
Bonjour ace jour pas de téléchargement réussi cordialement michel borie
Bruno F.
le 03/05/2015
Cela m'as permis d'avoir un renseignement que je ne pouvais pas obtenir
Laurent T.
le 29/04/2015
Je ne sais pas comment la recuperer
LOUIS B.
le 29/04/2015
Lionel L.
le 25/04/2015
DOMINIQUE H.
le 22/04/2015
Cela n'a pas répondu a la question que je posais.
Philippe O.
le 19/04/2015
Très rapide
Pierre J.
le 12/04/2015
Je n'ai toujours pas reçu l'exemplaire imprimé commandeé p.juillard
Richard S.
le 12/04/2015
Bonjour. j ai etait satisfait
TRANSPORTS DE ROOY D.
le 11/04/2015
Ludovic R.
le 05/04/2015
Fabrice G.
le 01/04/2015
Satisfait de la commande
Jean luc D.
le 31/03/2015
Je n arrive pas a trouver information rechercher
DAVID L.
le 31/03/2015
Rapide et efficace...
GÉRARD F.
le 31/03/2015
Je n'ai pas reçu la commande
Jack C.
le 28/03/2015
Guillaume G.
le 27/03/2015
Florian L.
le 21/03/2015
Michele A.
le 20/03/2015
Très satisfaite de mon achat ,très utile d avoir les conventions de son travail sous la main.
Georges A.
le 18/03/2015
Le telechargementt permet d'avoir les elements rapidement
Valère C.
le 16/03/2015
Je suis très satisfais car cela répons a mes attentes je trouve toutes les réponse a mes questions
FABIENNE S.
le 11/03/2015
Compte tenu du volume de pages (+ de 1000), une reliure différente ou plus soignée (cousue) aurait été préférable. les pages commencent déjà à se détacher
Jean-pierre D.
le 10/03/2015
Yannick F.
le 07/03/2015
Didier D.
le 06/03/2015
Delai respecté et bonne présentation de l'ouvrage.
Gaël C.
le 06/03/2015
Cc complète et très utile pour pouvoir ce défendre face aux patrons de plus en plus hors la loi
Stéphane L.
le 05/03/2015
Pascal V.
le 25/02/2015
David F.
le 20/02/2015
Manque la revalorisation des taux horaires février 2015
FREDERIC B.
le 19/02/2015
Stéphane H.
le 17/02/2015
Oui le si peu de recherche que j'ai faite me satisfait.
Thomas N.
le 17/02/2015
Délais de livraison trop long
Denis D.
le 16/02/2015
Fabrice H.
le 15/02/2015
Trouver de suite et complet.
Guylaine H.
le 14/02/2015
Laurence R.
le 13/02/2015
Pas assez axces sur me demande, trop generale
Loïc S.
le 13/02/2015
Permet des recherches enfin précises sur le transports
SERGE H.
le 12/02/2015
Après paiement, impossible de télécharger la convention collective. pour moi c'est de l'arnaque. l'appel à vos services : inexistant, lignes occupées et on nous rappelle pas.
Isabelle B.
le 06/02/2015
Patricia B.
le 06/02/2015
Je n, ai pas recu a ce jour ma commande par email donc que se passe til et jai payé par cb et cela a ete debité
Yannick D.
le 05/02/2015
Pouvoir prendre sont temp pour lire a la maison
Guy C.
le 04/02/2015
Antoine B.
le 03/02/2015
Felice S.
le 02/02/2015
Les réponses à mes questions se trouvent dans la "convention collective"
Claire P.
le 01/02/2015
Patrick M.
le 28/01/2015
Aurélie D.
le 26/01/2015
Christian J.
le 25/01/2015
Jean michel E.
le 25/01/2015
Convention complète et bien détaillé
Daniele S.
le 24/01/2015
Recherche spécifique : grille salariale de 2015 avec nouveau tarif horaires et date du changement (pas le pourcentage)la grille aurait changé en octobre 2014 ??? merci
JEAN-LOUIS S.
le 23/01/2015
Impossible de trouver la grille des salaires de 2014 et 2015
Philippe W.
le 21/01/2015
Jean francois P.
le 19/01/2015
J' avais besoin des conventions collectives du transport routiers suite à mon licenciement.
Alain P.
le 18/01/2015
Commande conforme a mes attentes
Yoann T.
le 14/01/2015
EDITH P.
le 11/01/2015
Philippe B.
le 09/01/2015
Bonjour, simplement parce que 800 pages s'est énorme et comme il n'est pas envisageable d'imprimer le document une version simplifié (en option par exemple) ne serait pas un luxe.
ROLANDE M.
le 08/01/2015
Cde suivie et rien à signaler
Philippe C.
le 01/01/2015
Xavier L.
le 01/01/2015
Commandes bien reçu dommage que certaine page on des defaults d impression donc illisible
Christophe L.
le 28/12/2014
Alexandra G.
le 25/12/2014
Je suis satisfaite de ma commande car j'ai bien eu la convention que je voulais. toutefois, j'ai beaucoup de mal à trouver les informations recherchées.
Laurent V.
le 23/12/2014
Bonjour, a la suite de cette commande unique de 3,10 euros, je suis prélevé chaque mois par votre société pour un montant 47,88 euros alors que je n'ai pris aucun engagement. cec
DANIEL G.
le 21/12/2014
Thierry B.
le 15/12/2014
Marc R.
le 12/12/2014
Facilité d acces
Lende C.
le 06/12/2014
Elle n'est pas suffisamment claire
Christophe S.
le 02/12/2014
Très compliqué à lire. je n'ai pas trouvé ce que je cherchais sur les grilles de salaires
SARL S.
le 02/12/2014
Retour de commande rapide, convention complète et lisible
Olivier B.
le 01/12/2014
J'ai pue trouver les texts dont j'avais besoin pour faire progresser mon dossier.
Yves V.
le 30/11/2014
Georges J.
le 30/11/2014
Convention très confuse difficultés a la chargée et a la lire lorsque l'on recherche un point précis
Ba M.
le 30/11/2014
Le téléchargement est rapide. l'article recherché est trouvé facilement. document clair
Jean Claude R.
le 30/11/2014
Michel S.
le 30/11/2014
Service immediat et tres efficace
ALEXANDRE J.
le 30/11/2014
Vincent D.
le 30/11/2014
Pascal B.
le 30/11/2014
Elle répond à des questions que je me posais sur mon travail et les lois qui le régisse
ROMUALD L.
le 29/11/2014
CEDRIC M.
le 29/11/2014
Convention collective à jour
Jean-Pierre R.
le 28/11/2014
ADRIENNE A.
le 28/11/2014
Rapidité de commande et de téléchargement. parfait rien à dire
Arnaud C.
le 28/11/2014
Parfait aussitôt payé aussitôt envoyer.
LAURENT S.
le 28/11/2014
David A.
le 27/11/2014
Aucune approche pratique et synthétique pour comprendre facilement cette convention impression pas tjrs de très bonne qualité alertes prévues : rien reçu à ce jour jatten
Carmen P.
le 27/11/2014
Nous n'avons toujours pas recu la commande
Pierrette A.
le 27/11/2014
Je souhaitais avoir des infos sur cette catégorie d'emploi et je l'ai eu au travers de la cc
Thierry B.
le 27/11/2014
Je n ai pas pu telecharger la convention mais vous avez pu debiter mon compte!!!!
GEORGES B.
le 27/11/2014
Alina Q.
le 26/11/2014
Tres pratique et très bien explique . merci
Patrick N.
le 26/11/2014
Tous simplement juritravail répond a nos question
Philippe D.
le 26/11/2014
JEAN - PAUL P.
le 01/11/2014
Jean-Claude N.
le 30/10/2014
Je ne trouve aucune réponse concrète à mes questions simples. exp/ salaire d'embauche d'un ouvrier déménageur et frais de déplacement chiffrés etc ????
Jean marie W.
le 30/10/2014
LILIAN F.
le 28/10/2014
Claude B.
le 26/10/2014
Je n'ai pas trouvé les textes sur les repos compensateurs
Laurence P.
le 18/10/2014
Alain J.
le 11/10/2014
Cela me permettra de consulter a temps perdu la convention. les on dit seront balayes
Mohamed R.
le 09/10/2014
Patrick S.
le 09/10/2014
Thierry C.
le 07/10/2014
Le contenu est une chose....s'y retrouver en est une autre !
Laurent Z.
le 28/09/2014
Je desirai avoir d'autre renseignements
ERIC B.
le 27/09/2014
Je pense trouver ce que je cherche les règles du travail et compliquée d'une entreprise à l'autre
Louis Pierre T.
le 22/09/2014
Je suis satisfait de ma commande car je pourrai ainsi suivre par votre biais les évolutions de la convention des chauffeurs routiers
Stéphane B.
le 19/09/2014
Livraison rapide et conforme à la commande
Anne marie C.
le 19/09/2014
Rapidité de mise à disposition sécurité paiement
Daniel F.
le 12/09/2014
Service rapide et sérieux .
Yannick C.
le 08/09/2014
Nous n'avons toujours pas reçu notre commande à ce jour, il nous est donc difficile de juger.
Remi G.
le 05/09/2014
Eric A.
le 08/02/2023
Parfait
Sébastien R.
le 01/02/2023
Impeccable pour se tenir informé sur les textes
Philippe C.
le 13/08/2023
Rien à dire tout est parfait
Carine K.
le 27/04/2023
Transmission rapide et efficace
Alexis B.
le 12/04/2023
Impeccable, reçu en pdf hyper rapidement. bien, vraiment très bien.
Jose D.
le 31/12/2023
J’en suis à ma deuxième commande chez vous pour ma convention collective la première était très bien maintenant j’ai hâte de recevoir le deuxième tome
Christophe D.
le 30/12/2023
Très bien
Olivier C.
le 31/05/2024
Ras