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Image Article 156 du Code général des impôts annexe I, CGIANI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 156 du Code général des impôts annexe I, CGIANI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts annexe I, CGIANI

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1979-07-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

La contenance des réservoirs d'une capacité supérieure à 10 hl destinés au transport de l'alcool est déterminée tranche par tranche, de telle sorte que le volume se trouve directement indiqué par la hauteur même à laquelle s'élève le... Lire la suite

La contenance des réservoirs d'une capacité supérieure à 10 hl destinés au transport de l'alcool est déterminée tranche par tranche, de telle sorte que le volume se trouve directement indiqué par la hauteur même à laquelle s'élève le liquide. Cette contenance est gravée ou peinte sur les réservoirs par les soins et aux frais des possesseurs de ces récipients. Toute modification de la contenance des réservoirs doit être précédée d'une déclaration et entraîne un nouvel épalement.

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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15/01/2025

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15/01/2025

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BEATRICE V.

15/01/2025

Hyper clair - merci !

Thomas G.

13/01/2025