Présentation

Droit du travail, droit de la famille, droit pénal :

- Conseil en droit du travail :

  • Pour les employeurs :

     

    • rédaction de contrats de travail

    • suivi d’une procédure disciplinaire

    • suivi d’une procédure de licenciement

    • rédaction d’un règlement intérieur

    • transaction, départ négocié

    • suivi au quotidien de la gestion sociale de l’entreprise…

     

  • Pour les salariés :

     

    • rédaction d’une prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail

    • conseil sur les mentions du contrat de travail (examen de la clause de non-concurrence par exemple)

    • conseil sur la bonne application de la convention collective ou de l’accord collectif…

    • transaction, départ négocié

     

    - Contentieux, employeurs et salariés :

     

    Défense des salariés et employeurs devant les Conseils de Prud’hommes, Cour d’appel, TASS, Tribunaux d’Instance, Tribunaux Correctionnels, Cours d’appel pour les contentieux relatifs aux contrats de travail, rupture de contrats de travail (licenciement, rupture anticipée…), heures supplémentaires, accident du travail,retraite,contentieux électoral, l’infraction de délit d’entrave, harcèlement moral…

    • formation

    DEA de droit social et droit syndical / Magistère de droit social.

    Compétences

    Domaines de compétences

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit pénal

    Droits fondamentaux

    Point forts

    • Rédaction de contrats de travail
    • Rédaction d’un règlement intérieur
    • Suivi d’une procédure de licenciement
    • Conseil sur la bonne application de la convention collective ou de l’accord collectif

    Politique d'honoraires

    Convention d'honoraires en fonction de la complexité du dossier et du temps passé.