Présentation

 Spécialisé en droit public, mon attention se porte sur le statut et le régime juridique des agents des services publics, tant administratifs qu'industriels ou commerciaux.
Fort de mon expérience de maire d'une commune de 6000 habitants, je m'intéresse aux agents des collectivités territoriales qu'ils soient soumis au statut de la fonction publique ou à un régime de droit public (collaborateurs de cabinet, emplois fonctionnels) ou à un régime de droit privé.

Spécialisé en droit de l'environnement, mon attention se porte sur les agents des réserves naturelles, des conservatoires régionaux du patrimoine et des parcs naturels.

formation

DEA administration publique
DESS administration et gestion des collectivités locales
Docteur d'Etat en droit
Maire de Veigné (37250) (2001/2008)
Conseiller régional de la région Centre (1992/1998)
Conseiller technique au cabinet de Guy HASCOET Secrétaire d'Etat à l'Economie solidaire (2000/2001)
Assistant parlementaire de Madame Marie-Hélène AUBERT (1997/1998)
Juriste expert à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1999/2011)
Enseignant-chercheur à la faculté de droit de Poitiers/La Rochelle (1980/1992)

Compétences

Domaines de compétences

Droit de la consommation

Droit des étrangers

Droit public

Droit de l'environnement

Droit du sport

Droit de la protection sociale

Spécialisations

  • Droit de l'environnement

  • Droit public

Point forts

  • Droit des agents des services publics
  • Droit des agents des 3 fonctions publiques
  • Agents non fonctionnaires des collectivités territoriales
  • Statut des policiers et militaires
  • Collaborateurs des parlementaires, des exécutifs locaux

Politique d'honoraires

Passation d'une convention d'honoraires fixant: 
 - soit un tarif horaire à partir de 150 euros HT selon complexité du dossier
 - soit un forfait
- soit un forfait et un honoraire de résultat.