Cabinet David SULTAN

Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit des sociétés et en droit fiscal: 

Droit des sociétés: 

- constitution de SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SELARL, SELAS; 
- opérations touchant le capital social (augmentation, réduction); 
- dissolution ; 
- procédure collective : sauvegarde, redressement, liquidation 

Droit fiscal : 

- déclaration IR et ISF (futur IFI) résidents et non résidents ;
- déclaration 2072 revenus fonciers des SCI ; 
- déclaration 3916 compte bancaire détenu à l'étranger ;
- déclaration 2047 revenus étrangers ; 
- régularisation fiscale de comptes bancaires étrangers; 
- donation - succession françaises et internationales ; 
- démembrement de propriété de parts sociales ;
- acquisition d'immobilier d'entreprises ;
- transmission d'entreprises via la mise en place d'un pacte dutreil ;
- assistance à une demande de renseignements ou d'informations ;
- assistance à une vérification de comptabilité ;
- recours contre l'administration ; 
- recours juridictionnels devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.