Présentation

Le Cabinet vous conseille et défend vos intérêts dans tous les domaines du droit public, ainsi que dans les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit public.

Le Cabinet intervient notamment quotidiennement dans quatre branches du droit public et dans leurs déclinaisons pénales :

Droits public et pénal de l’environnement (pollutions, défrichements, autorisations environnementales, installations classées, espèces protégées, études d’impact, préjudices environnementaux, etc.) 

Droits public et pénal de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement (police ERP, immeubles menaçant ruine, sécurité et salubrité, accessibilité handicapés, occupation du domaine public, expropriation, autorisation de construire et d’aménager, construction non autorisée ou irrégulière, salubrité des logements, mise en danger de la vie d’autrui, etc.)

Droits public et pénal du travail dans le secteur public (fonction publique, contractuels, assistants maternels et familiaux, perte d’emploi, promotion, mutation, notation, titularisation, CDIsation, temps de travail, droits syndicaux, retraite, handicap, accidents et maladie professionnelle, sanctions disciplinaires, harcèlements, agressions, protection fonctionnelle, etc.)

Droits public et pénal des étrangers (mesures d’éloignement, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour, fixation du pays de destination, mesures d’expulsion, rétention administrative, expulsions, etc.)

formation

Avocat référent : Marc Pitti-Ferrandi

Master 2 (DESS) Droit public
Master 2 (DESS) Droit européen
Ecole de formation des avocats du Barreau de Paris

Partenariats intégrés avec des avocats dans tous les domaines du droit, pour une approche et prise en charge globale et transversale.

Compétences

Domaines de compétences

Droit public

Droit pénal

Droit de l'environnement

Point forts

  • Diagnostics juridiques combinés (national - européen)
  • Analyse stratégique
  • Solutions opérationnelles
  • Réactivité
  • Transparence

Politique d'honoraires

Les honoraires sont déterminés en toute transparence, par la signature d’une convention, en accord avec le client et selon ses ressources.

Forfaits d’honoraires et honoraires de résultat possibles.

Règlements en plusieurs échéances et assurance protection juridique admis.