Présentation

Louis-François NAS est en mesure de vous assister dans toutes vos prises de décisions juridiques et fiscales et particulièrement sur les questions relatives à l’Impôt sur les Sociétés, la TVA, les impositions locales et les problématiques transfrontières (investissements à l’étranger ; retenues à la source en France et impositions à l’étranger ; établissements stables en France ou à l’étranger ; résidence fiscale étrangère ou française, etc.).

Louis-François NAS assiste régulièrement des sociétés françaises et étrangères ainsi que leurs associés et dirigeants, tout comme des collectivités ou établissements publics, tant sur le plan du conseil fiscal que du contentieux.

Louis-François NAS a acquis une expertise significative en matière de TVA, spécialement dans le secteur des établissements publics et des collectivités locales ; il a également une expérience confirmée du traitement des contentieux fiscaux, y compris dans leur dimension pénale.

Louis-François Nas est également en mesure de vous assister et vous conseiller dans la création et le développement de votre activité professionnelle : achat/vente d'entreprises, création de sociétés,  réorganisation du groupe, etc.

formation

Louis-François NAS est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003 et spécialisé en Droit Fiscal. Parlant couramment anglais, Louis-François NAS est titulaire d’un DESS en Fiscalité Appliquée de l’Université Paris XII-St Maur et d’un Masters of Law (LL.M) en Droit International des Affaires de l’Université de Londres (UCL & Queen Mary LL.M international programme). Louis-François NAS a d’abord exercé une activité de juriste-fiscaliste en entreprise au sein d’Europ Assistance à Paris. En 1996, Louis-François NAS a intégré le groupe Euroconsummer pour devenir responsable de l’édition des informations juridiques et fiscales du groupe en France.

En 2003, Louis-François NAS est devenu avocat collaborateur du cabinet GUELOT-BARANEZ et Associés, puis a été nommé associé en 2012. Depuis 2014, Louis-François NAS a créé et développe le Cabinet Louis-François NAS.

Compétences

Domaines de compétences

Droit des entreprises

Droit fiscal

Droit pénal

Droit international

Spécialisations

  • Droit fiscal et droit douanier

Point forts

  • Fiscalité de l'enterprise
  • Fiscalité des particuliers
  • Création, cession et cessation d'entreprises

Politique d'honoraires

Les honoraires sont librement fixés mais légalement encadrés par la loi du 31 décembre 1971 n°1130 et les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et du 12 juillet 2005 n°790.

La question de la fixation du montant des honoraires est systématiquement abordée lors du premier contact avec le Cabinet Louis-François Nas.

Les honoraires et frais donnent  lieu à la conclusion d’une convention au préalable, soit, le plus souvent, sous forme de contrat, soit par échange de lettres ou emails lorsque l’urgence et/ou la distance le requiert.

Les honoraires du Cabinet Louis-Fançois Nas sont proposés sur la base d’un taux horaire. En cas de volume de travail particulièrement important, un taux horaire réduit peut-être adopté.

Certaines affaires, dont le volume de travail apparaît clairement prévisible, peuvent donner lieu à un honoraire forfaitaire.

Enfin, pour certains dossiers, un honoraire de résultat peut-être prévu en complément d’un honoraire forfaitaire ou à l’heure.

Dans tous les cas, le Cabinet Louis-François Nas apporte toute précision utile quant aux modalités de fixation des honoraires et frais ainsi qu’à leur évolution tout au long des procédures engagées.