Présentation

Un cabinet créé par Maître Blaise Merey

Le cabinet Merey Avocats a été créé par Maître Blaise Merey, avocat au Barreau de Paris.

Maître Blaise Merey est diplômé des Universités de Poitiers, Versailles et Paris II Panthéon-Assas, en droit des affaires et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

 

Passé par de prestigieux cabinets exerçant en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, Maître Blaise Merey a la particularité d'avoir également travaillé pendant plusieurs années en entreprise, dans le domaine de la recherche en informatique.

 

Cette expérience lui a permis d'acquérir une meilleur compréhension des besoins des entreprises (des PME aux grands groupes industriels, en passant pas les organismes publics) ainsi que des enjeux les concernant.

Compétence, écoute, disponibilité et réactivité

Compétence. Parce que la compétence est la première des qualités attendues d'un avocat, le cabinet Merey Avocats en a fait la première de ses vertus cardinales.

Écoute. Parce que la compréhension des besoins du client est une condition sine qua non à la réussite de l'avocat, l'écoute est la deuxième des vertus cardinales du cabinet.

Disponibilité et réactivité. Parce que le client a besoin de trouver un interlocuteur à tout moment, et surtout dans les situations d'urgence, la disponibilité et la réactivité sont les troisième et quatrième vertus cardinales du cabinet Merey Avocats.

formation

Compétences

Domaines de compétences

Droit des entreprises

Droit de la famille

Droit de l'informatique

Droit de la presse, image & publicité

Spécialisations

  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Point forts

  • Droit civil
  • Droit de la famille (divorces, enfants, etc)
  • Propriété Intellectuelle
  • Nouvelles Technologies

Politique d'honoraires

La fixation des honoraires

 Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui dispose que :

 « La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

 A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

 Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’ne fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

 Il résulte de cette disposition les principes suivants :

  Les honoraires sont libres

  Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client

 Cet accord est formalisé, à l’issue du premier rendez-vous, par undocument contractuel, dont chacune des parties conserve un exemplaire.

 Le document contractuel peut prendre la forme :

 - d’une convention d’honoraires

- d’une lettre de mission

 

 Les honoraires sont fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

 - le temps consacré à l’affaire,

- l’importance du travail de recherche et de synthèse,

- la nature et la difficulté de l’affaire,

- l’importance des intérêts en cause,

- le coût de fonctionnement du Cabinet (frais généraux du Cabinet),

- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation dont l’avocat est titulaire,

- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

- la situation de fortune du client.

  Il existe trois modes de fixation d’honoraires :

    Les honoraires au temps passé

 La facturation est établie en fonction du temps passé et selon un taux horaire prédéfini entre l’avocat et son client.

    Les honoraires au forfait

 Le forfait est constitué par un prix fixé à l'avance entre les parties.

 

Il n'est en principe pas rediscuté, sauf circonstances particulières impliquant un travail supplémentaire pour l'avocat non prévisible à l’origine.

    Les honoraires dits « de résultat »

 Les honoraires se décomposent alors en un honoraire fixe (établi soit sur la base d’un forfait, soit au temps passé) ET un honoraire complémentaire, dit « de résultat », constitué par un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat ou sur les économies réalisées par rapport aux prétentions de la partie adverse.

 Les honoraires de l’avocat sont à distinguer des frais, débours et émoluments

-  Frais : Il s’agit notamment des frais postaux, de téléphone, de photocopies ou bien encore de déplacement

-  Débours : Il s’agit des frais engagés par l’avocat au nom et pour le compte de son client. Il s’agit essentiellement des frais de procédure (frais de greffe, droits de plaidoirie, droits d’enregistrement)

-  Emoluments : Il s’agit de la rémunération tarifiée des avocats, avoués, notaires et officiers ministériels.