Présentation

Cabinet spécialisé en Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) tant en conseil (rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, relation avec les institutions représentatives du personnel etc...) qu'en contentieux devant les juridictions de la matière sociale (Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de Sécurité sociale, Tribunal correctionnel en droit pénal du Travail).

formation

2007 : Certificat de spécialisation en droit social (examen devant un jury composé d'un avocat, magistrat et professeur d'université)

1999 : CAPA - Prestation de serment le 13 décembre 1999

1998 : DESS de Droit des Affaires/ Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)

1999 : Maitrise de Droit des Affaires

 

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit pénal

Droit de la protection sociale

Point forts

  • Licenciement pour faute, économique, salariés protégés
  • Droit pénal du travail
  • Harcèlement
  • Institutions représentatives du personnel
  • Durée du travail

Politique d'honoraires

CPH : forfait de base incluant la conciliation, la rédaction des conclusions et la plaidoirie  ; possibilité de devis d'intervention. Ajouter les frais de dossier .

 

Pour les dossiers de salariés  forfait de base et honoraire de résultat.
 

- TASS : forfait de base (possibilité honoraire de résultat de 5% en fonction de la minoration du redressement URSSAF opéré)

 

- TA : forfait de base ( cet honoraire ne comprend pas l'éventuelle rédaction d'un recours hiérarchique préalable s'agissant des salariés protégés)

 

- Tribunal correctionnel : forfait de base sans phase d'instruction ; si instruction facturation à l'interrogatoire et/ou confrontation au temps passé