Présentation

Avocat depuis janvier 1992, j'exerce principalement ma profession dans les matières suivantes: 
 
- droit du travail (conseil et contentieux)
- droit de la sécurité sociale
- droit des professionnels de santé (procédure disciplinaire; responsabilité civile, pénale et administratif)

Depuis  Août 2016, j'ai engagé un collaborateur, Me Maxime JULIENNE, dont la formation universitaire est exclusivement tournée vers le droit du travail et avec une expérience de 3 ans aux côtés des salariés et des employeurs.

formation

DUT techniques de commercialisation 1883-1985
DEA Droit des contrats université de Nantes 1989
CAPA 1990-1991

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit pénal

Droit de la santé

Droit de la protection sociale

Droit commercial

Droits fondamentaux

Point forts

  • Licenciement et rupture de contrat
  • Etablissement de contrat de travail
  • Conseil et contentieux
  • conseil et assistance devant les juridictions disciplinaires

Politique d'honoraires

Les 7 types de facturation utilisées par notre cabinet
L'honoraire de consultation
Le simple rendez vous de consultation ou de conseil, sans ouverture de dossier ni note d'information écrite est facturé entre 60 euros HT et 120 euros HT (le taux de TVA est de 20%) selon le temps passé et les renseignements sollicités. Dans l'hypothèse où un dossier est ouvert cette facturation est considérée comme un acompte;
 
L'honoraire au temps passé
Il s'applique à toutes les diligences du cabinet selon le temps effectivement consacré. Le taux horaire est de 180 euros HT (le taux de TVA est de 20%). Lors du premier rendez vous je vous indique, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de l'affaire pour permettre d'avoir une idée du budget consacré à votre défense.
Une première provision est sollicitée suivie d'autres appels de fonds en fonction de l'évolution du dossier et des prestations effectuées.
 
Le forfait
C'est une somme globale et intangible qui comprend l'intégralité de la prestation. Le coût de l'avocat est donc parfaitement connu et délimité. Cette méthode de facturation est généralement pratiquée pour des procédures classiques peu susceptibles d'aléa (divorce par consentement mutuel, procédure de référé expertise ou référé expulsion, de recouvrement de créances...).

La facturation mixte
La loi française (contrairement au droit américain) interdit le pacte de quota litis c'est à dire le paiement intégral en fonction du résultat obtenu par l'avocat. Une facturation mixte est possible, généralement pratiquée dans les affaires complexes ou particulièrement longues (prud'hommes, dossiers indemnitaires ou à enjeux financiers importants). Il s'agit de la combinaison entre un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) et un pourcentage sur les sommes obtenues.
Une convention écrite reprend les termes de l'accord sur cette facturation.
 
L'abonnement
Il est utilisé pour les clients institutionnels qui ont un contentieux récurrent ou souhaitent des conseils permanents pour la gestion de leur entreprise/association pendant une certaine durée. 
Un tarif mensuel est établi pour 6 ou 12 mois rémunérant forfaitairement les diligences.
La protection juridique
 
Vous bénéficiez peut-être d'un contrat de protection juridique.
Renseignez vous auprès de votre banque, ou de votre assurance, les honoraires du cabinet seront pris totalement ou partiellement en charge. 
 
L'aide juridictionnelle
A défaut de contrat de protection juridique, vous répondez peut-être aux critères de l'aide juridictionnelle. 
Vous pouvez retirer un dossier d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance (Quai François Mitterrand à Nantes) qu'il vous faudra remplir et déposer.