Présentation


► Propriété intellectuelle : protection des œuvres littéraires, photographiques, graphiques, audiovisuelles et des créations de l’industrie de la mode, dépôt de méthodes et de savoir-faire, dépôt des copyrights auprès de l’US copyright office, successions littéraires et artistiques, expertise d’œuvres d’art, inventaire notarié, contrats d’édition et d’exploitation des œuvres et du savoir-faire, procédures en contrefaçon de droits d’auteur, recouvrement des droits patrimoniaux d’auteur ;

 

► Propriété industrielle : dépôt et enregistrement en FRANCE et à l’étranger des marques, brevets, dessins et modèles, accords de confidentialité, suivi des négociations pour le compte des inventeurs ou des investisseurs (groupes industriels, diffuseurs, producteurs), contrats de licence et cessions de droits en France et à l’étranger, procédures en contrefaçon et concurrence déloyale, réalisation des dossiers d’aide financière à la création, enregistrement de slogans, topographie de produits semi-conducteurs ;

 

► Nouvelles technologies : opportunités et risques liés aux nouvelles technologies, audit juridique du site web, protection de la vie privée, protection informatique et des libertés (CNIL) ;

 

► Publicité, concurrence et consommation : publicité trompeuse et « greenwashing », protection des consommateurs et protection de la vie privée, conseil des agences de communication pour valider les campagnes ;

 

► Droit immobilier : baux d’habitation, construction, rapports de voisinage

 

formation

Politique d'honoraires