Cabinet CHEVILLARD-JABOT

Avocat spécialiste en Droit du travail, Maître Philippe JABOT vous conseille et défend dans tous les contentieux relatifs au Droit du travail et Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
- Contestation des licenciements : licenciement pour motif personnel, motif disciplinaire, licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, rupture abusive de CDD
- Négociation des transactions et ruptures conventionnelles
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d'actes de rupture du contrat de travail, requalification de démission forcée
- Contestation des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)
- Requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Expertise en paie, analyse des bulletins de salaire, rappel de salaire, heures supplémentaires, rappel de congés, analyse des temps de repos 
- Action en reconnaissance du travail dissimulé
- Prévention des risques en matière de santé au travail, lutte contre la discrimination et inégalité de traitement
- Action en reconnaissance du harcèlement moral et harcèlement sexuel
 Rédaction de contrats de travail, clauses particulières


Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Tribunal judiciaire POLE SOCIAL : 
- Saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM
- Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Contestation des décisions de consolidation de la CPAM
- Contentieux relatifs à la retraite, prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF 
- Relations avec les différents organismes : CARSAT, CPAM, RSI, CAF, URSSAF 
- Taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
- Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Invalidité