Présentation
formation
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit du travail
- Relations individiuelles salariés et entreprises
- Procédures judiciaires
Politique d'honoraires
Les honoraires sont systématiquement convenus avec le client préalablement à toute action.
Le montant des honoraires tient compte de la nature et du degré de complexité de l’affaire ainsi que du temps à y consacrer
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, il est tenu compte, dans la fixation du montant des honoraires et de leurs modalités de règlement, de l’état de finance de ses clients.
Selon que vous soyez une entreprise ou un particulier, et selon la nature des missions à accomplir, différentes modalités de facturation peuvent vous être proposées:
L’honoraire au forfait :
Ce mode de facturation consiste à définir préalablement à toute intervention, dans le cadre d’une convention entre l’Avocat et son client, d’un honoraire forfaitaire correspondant à une prestation déterminée (procédure judiciaire, rédaction de consultation ou actes juridiques, etc).
Le paiement peut se faire en plusieurs fois ou dans le cadre d’un paiement intégral à réception de la facture.
L’honoraire de résultat :
L’honoraire de résultat est un honoraire de nature complémentaire qui vient s’ajouter à un honoraire de base au temps ou au forfait.
C’est en principe un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client ou économisées par lui à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une négociation transactionnelle.
L’abonnement :
Une convention d’abonnement est établie en principe avec une clientèle professionnelle qui peut être amené à avoir un recours régulier de consultation de l’avocat.
Une convention d’abonnement est établie et fixe les modalités d’intervention et les diligences à effectuer dans le cadre d’une activité de conseil et/ou de contentieux.
La facturation au temps passé :
Certaines situations peuvent amener l’avocat à facturer ses honoraires au temps passé.
Dossier complet répondant à mes questions