Présentation

DROIT DOUANIER NATIONAL ET EUROPEEN
DROIT PENAL
GESTION DE CRISE
DROIT FINANCIER INTERNATIONAL
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
LEGISLATIONS SPECIFIQUES (JEUX, ASSOCIATIONS, MARCHANDISES, TRANSPORTS, AERONEFS, NAVIRES ...)
IMPORTATIONS

 


CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTREFACONS DE MARQUE
DROITS D'AUTEUR
BREVETS
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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

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formation

NOTE BIOGRAPHIQUE

Maître Jean-François FOUQUÉ
Avocat au barreau de Nice
Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
Evaluateur mutuel auprès du GAFI-FATF Caraïbes
Ancien expert du Centre Interministériel de Formation Anti Drogue

Né le 20 avril 1965 à Nice, ce père de quatre enfants est un combattant acharné du droit et de la liberté.


17 ans au service de la lutte contre la criminalité organisée en France et à l'International -

Après une carrière à lutter contre la fraude et la délinquance organisée comme agent des douanes françaises, qui l'a mené en mission dans différents pays (Pays Bas, Roumanie, Maroc, Venezuela, Colombie, Equateur, Pérou, République Dominicaine, Cuba, Antigua, Anguilla, Ste Lucie...) et dans les départements français d'Amérique ( St Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, ..) blessé en service, et diplômé de l'Université (Master en Sciences politique et Maîtrise en droit privé en sciences criminelles) ce spécialiste du renseignement a entamé une reconversion réussie en qualité d'avocat au barreau de Nice.


Avocat en charge de dossiers spécifiques -

Naturellement, maître Jean-François Fouqué s'est vu confié des dossiers liés à la gestion de crise, au droit douanier national et européen, au droit financier international, aux contributions indirectes, aux législations spécifiques (jeux, associations, marchandises, transport, aéronefs, navires etc. ...)


La presse en a parlé -

« Douanier au cur de tous les trafics » Reportage Documentaire Stéphane Bentura CAPA 2004
« Des pharmaciens dans le collimateur des douanes » Article de Hakim Remili - Le Quotidien du Pharmacien 2 Septembre 2010
" Nos pharmacies vendent-elles aux Belges trop d'alcool à 90°- Un avocat réagit" - Article de Patrick Seghi - La Voix du Nord 28 Février 2011

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit bancaire

Droit des entreprises

Droit des étrangers

Droit public

Droit pénal

Droit international

Droit des transports

Droit du sport

Droit commercial

Droits fondamentaux

Point forts

  • Code des douanes
  • Contributions indirectes
  • Pénaliste
  • Gestion de crise
  • Blanchiment et financement du terrorisme

Politique d'honoraires

- les honoraires sont libres,
- ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client,
- l'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite,

Le taux horaire du cabinet est de 300,00 HT.

La majeure partie du temps, il est convenu d'un forfait assorti d'honoraires de résultat.