Présentation


Titulaire d'un Master 1 en Gouvernance Publique (Université CLERMONT I), et d'un Master 2 en Droit international public et Droit européen (Université SOPHIA ANTIPOLIS de Nice), Maître BOURG a exercé dans un premier temps au sein du Barreau de Nice dans un cabinet spécialisé en Droit immobilier et en Droit public. 


Depuis 2013, Maître BOURG a rejoint sa région d'origine, l'Auvergne, pour créer son propre cabinet.

En janvier 2016, Maître BOURG a lancé avec Maître Stéphane DEBERLE et Maître Sylvain GAUCHÉ la première association d'Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand: l'AARPI Ad'Vocare.
Plus de détails et d'informations sur le site web du cabinet: http://www.cabinet-advocare.fr/






DOMAINES D'INTERVENTION



  • IMMOBILIER &  CONSTRUCTION:


- Litiges entre bailleur et locataire (ex : impayé locatif, travaux locatifs, insalubrité, résiliation de bail, restitution dépôt de garantie)
- Litiges entre copropriétaires / Syndic / Syndicats de copropriétaires (ex : recouvrement des charges impayées, carence du Syndic dans l'exécution de ses obligations, problème d'entretien de copropriété)
- Litiges entre acquéreurs / vendeurs (ex : faculté de rétractation promettant/bénéficiaire, rescision de la vente pour lésion et action en diminution de prix)
- Droit de la construction (ex : malfaçons et responsabilité des constructeurs)
- Contentieux des troubles du voisinage (ex: nuisances sonores telles que bruits d'animaux, cris d'enfants, alarmes intempestives, instruments de musique, bruits nocturnes de camions de livraison, bruits de ventilation, exploitation d'un restaurant ou d'un café; nuisances olfactives telles qu'odeurs d'animaux, odeurs liées à l'exploitation d'un café, d'une boulangerie, ou d'une usine; privation d'ensoleillement)
- Servitudes, mitoyenneté, action en bornage et clôture
- Litiges relatifs à des empiétements et constructions diverses sur le terrain d'autrui


  • DROIT PUBLIC  
- RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION  / CONTENTIEUX INDEMNITAIRE: demande d'indemnisation auprès de l'administration; refus de concours de la force publique pour procéder à une expulsion locative)
- CONTENTIEUX DE L'EXCÈS DE POUVOIR : recours en annulation d'une décision prise par une administration ou une collectivité locale. Ex: contestation d'un titre exécutoire, d'une sanction disciplinaire, ou encore d'une décision de fermeture administrative,....
- URBANISME / CONTENTIEUX DE LA PRÉEMPTION 
Urbanisme:  contestation de plan local d'urbanisme, demande/contestation relative à une autorisation de construire
Préemption:  recours en annulation de la décision de préempter, contentieux sur la valeur de la propriété préemptée
- DROIT DES ETRANGERS (ex: obtention d'un titre de séjour, d'un visa, annulation d'une obligation de quitter le territoire, procédure de naturalisation)
- DALO - Droit au logement opposable : demandeurs de logement reconnus prioritaires par la commission départementale de médiation mais qui n'ont pas reçu de proposition de logement dans le délai règlementaire

  

  • DROIT DE LA FAMILLE ET ETAT CIVIL:


- Droit de la famille (procédure de divorce, fixation des droits parentaux, pension alimentaire pour ascendants/descendants)
- Etat civil (procédure en adoption simple ou plénière, requête en changement de prénom)

   

 CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFAIRE


Parce que tout litige est générateur d'inquiétudes et d'interrogations, les associés Ad'Vocare mettent un point d'honneur à vous assurer une transparence et une intelligibilité de toutes les étapes de votre affaire.

 

  • LES HONORAIRES:

Dès le départ, vous connaîtrez le coût de votre procédure dans son ensemble.

Dès le premier rendez-vous, il vous sera remis un devis détaillé.

Il vous sera également précisé ce qui ne peut pas être compris dans mes honoraires (notamment frais d'acte d'huissier).

Vous serez également informé des surcoûts éventuels (par exemple les incidents de procédure) et des conditions de leur tarification.

Une convention d'honoraires sera systématiquement établie.

Le règlement de mes honoraires interviendra par provision à réception de chaque facture correspondante.

 

  • INFORMATION/ SUIVI DE VOTRE AFFAIRE:

Du début à la fin de votre affaire, Maître BOURG veillera à vous donner toutes les informations nécessaires et à ne pas vous laisser pas seul(e) avec vos interrogations:

* soit Maître BOURG suis en mesure de vous conseiller, et vous apportera alors une réponse,

* soit votre interrogation n'entre pas dans son champ de compétence, dans ce cas, vous serez orienté vers le professionnel compétent (confrère ou autre le cas échéant) ;

Chacun des projets d'écritures réalisé vous sera transmis pour validation préalablement à tout envoi à l'administration / au Tribunal / à la partie adverse;

Enfin, vous n'aurez pas à vous inquiéter du suivi de votre affaire, le Cabinet vous tiendra spontanément informé(e) de chacune de ses étapes.
 

formation

Compétences

Domaines de compétences

Droit de la famille

Droit bancaire

Droit des assurances

Droit de l'environnement

Droit public

Droit de l'immobilier

Droit des étrangers

Droit de la protection sociale

Droits fondamentaux

Spécialisations

  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  • Droit immobilier

  • Droit rural

  • Droit de l'environnement

  • Droit public

  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Droit des étrangers et de la nationalité

  • Droit bancaire et boursier

  • Droit des associations et des fondations

  • Droit du crédit et de la consommation

  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

  • Droit international et de l’Union européenne

Politique d'honoraires

  • Tarif horaire;
  • Tarif forfaitaire;
  • Eventuellement: honoraires complémentaires de résultat en sus.
Maître BOURG accepte dans certains cas des dossiers à l'aide juridictionnelle.

Pour plus de détails nous contacter.