Présentation

Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier.

Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat.

Inscrite au barreau de Montpellier, Maître BAUTES se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines variés du droit public tels que le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit des étrangers, le droit des aides sociales, le droit au logement, le contentieux du permis de conduire mais également en droit de la famille (procédure de divorce, procédure hors divorce...).

Au-delà du respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître BAUTES attache une très grande importance à cinq valeurs dans ses relations avec ses clients : Disponibilité, Ecoute, Transparence, Rigueur et Réactivité.

formation

- Master II en Droit public au sein de la Faculté de Droit de Montpellier

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

Compétences

Domaines de compétences

Droit de la famille

Droit des étrangers

Droit public

Droit de l'environnement

Droit routier

Point forts

  • droit des étrangers
  • droit des aides sociales et droit au logement
  • droit de la fonction publique
  • droit de la famille
  • contentieux du permis de conduire

Politique d'honoraires

Principe

Maître BAUTES établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Les honoraires de l’avocat sont libres mais feront toujours l’objet d’un devis soumis à l’accord du client.

Afin de préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Maître BAUTES et son client.

Le premier rendez-vous avec Maître BAUTES ne donnera pas lieu à facturation.

Des facilités de paiement pourront également être accordées, vous permettant de régler les honoraires de façon échelonnée.

Honoraires pratiqués

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  • L’honoraire au temps passé : Dans ce cas, la facturation est en fonction du temps consacré au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.
  • L’honoraire au forfait : Cette méthode est généralement utilisée quand il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Cela permet à l’avocat de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
  • L’honoraire de résultat : Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes que le client recouvrera dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire. Il s’ajoute à l’honoraire fixe forfaitaire.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître BAUTES pourront être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d’assurance.

Aide Juridictionnelle

Considérant que chacun doit avoir un égal accès à la justice, Maître BAUTES accepte de vous défendre au titre de l’Aide Juridictionnelle.

N’hésitez pas à aborder le sujet avec elle lors de votre premier rendez-vous. Celle-ci pourra vous aider à compléter votre dossier de demande d’Aide Juridictionnelle et le déposera pour vous au Bureau d’Aide Juridictionnelle.

Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle totale, vous n’aurez aucun honoraire à payer.

Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle partielle, un solde d’honoraires restera à votre charge, celui-ci faisant l’objet d’une convention entre vous et Maître BAUTES, soumise au contrôle du bâtonnier de l’ordre des avocats qui vérifiera que le complément d’honoraires n’est pas excessif au regard de la mission confiée.