Cabinet CABINET MAITRE ANGUILLAUME

Le Cabinet de Maître ANGUILLAUME a orienté son développement autour de nombreuses activités dominantes dans le but de conseiller et de défendre les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les personnes privées qui lui confient leurs problématiques professionnelles et patrimoniales.

Son champ d’action couvre un grand nombre de domaines allant du droit des affaires au sens large, au droit fiscal, en passant par le droit immobilier mais aussi le droit du patrimoine et des successions ainsi que le droit de la propriété intellectuelle ; cette gamme étendue de compétences a été mise en place pour couvrir un large spectre de besoins qui sont, en outre et la plupart du temps, étroitement imbriqués.

 En outre, Maître ANGUILLAUME vous accompagne sur toute demande relative au droit des étrangers et de la nationalité ( demande de naturalisation, OQTF ) 

Droit fiscal : 

Le cabinet de Maître ANGUILLAUME accompagne ses clients, entreprises et particuliers pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Le cabinet a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.

Contrôle fiscal

 Maître ANGUILLAUME vous assiste quel que soit le stade de votre contrôle fiscal. Le cabinet évalue vos chances de succès face à l’Administration et vous propose une stratégie adaptée pour défendre au mieux vos intérêts.

Audit fiscal préventif

 Le cabinet réalise un audit complet de la situation fiscale de votre entreprise en utilisant la même méthodologie que les contrôleurs fiscaux. Puis, Maître ANGUILLAUME vous soumet une liste de recommandations pour vous mettre à l’abri d’un éventuel redressement fiscal.

 Droit immobilier : 

Maître Claire Anguillaume intervient en droit immobilier et accompagne les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. 

Elle intervient notamment des domaines suivants :  droit de la construction, droit locatif (bail d’habitation, bail commercial ou bail mixte), droit de la copropriété, voisinage, mais également saisie et vente immobilières (enchères). 

Dans le cadre de procédures contentieuses, elle intervient sur des problématiques de recouvrement de loyers impayés ou de charges, d’indemnités d'éviction, de litiges locatifs ou d’expropriation.

Droit de la propriété intellectuelle

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité.  Le cabinet de Maître ANGUILLAUME se mobilise aux côtés des start-up innovantes, des PME et ETI pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à l’évolution du contexte législatif, conjoncturel et technologique. Le cabinet vous apportera des conseils et des solutions pour répondre à vos besoins. 

 Le Cabinet intervient dans les domaines suivants : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, noms de domaine ainsi qu’en droit de l’informatique ( protection des logiciels, contrats informatiques etc.) et des données personnelles.

Droit des étrangers et de la nationalité

Dans une Europe qui verrouille de plus en plus ses frontières extérieures, la France ne cesse depuis quelques années à mettre en place un régime des étrangers de plus en plus restrictif et complexe.

Le rôle de l’avocat prends alors toute son importance lorsqu’il s’agit de faire valoir les droits des étrangers, qu’ils soient communautaires ou extracommunautaires.

Droit tentaculaire, le droit des étrangers exige une maîtrise à la fois du droit pénal, civil, administratif, communautaire, commercial ainsi que du droit du travail.

 Le cabinet de Maître ANGUILLAUME vous assiste et représente depuis des nombreuses années les ressortissants étrangers face à l’administration et devant les juridictions françaises.

 Domaines d'intervention:

• demandes de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale
• recours contre les mesures de reconduite à la frontière
• recours contre les obligations de quitter le territoire
• regroupement familial
• changements de statut
• demandes de naturalisation / acquisition de la nationalité française
• défense des étrangers placés en rétention administrative devant le Tribunal Administratif ou les juridictions civiles (juge des libertés et de la détention, Cour d’appel)