Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Le Pack Mise en Conformité TPE/PME comprend les documents et affichages obligatoires suivants :

• Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique (DUER) permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Il peut alors servir à anticiper la réalisation de ces risques et à mettre en place des actions de prévention appropriées.

Format : format A4, paysage, piqûre en haut 58 pages. Couverture pelliculée.

• Registre unique du personnel

Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises, les établissements, syndicats professionnels... où sont occupés des salariés.

Format : Format A4 paysage. Piqûre en haut, 55 pages.

• Affichage obligatoire tout en 1

Ce panneau d'affichages obligatoires comprend les 20 informations obligatoires à afficher au sein de votre entreprise. Avec ce panneau d'affichages tout-en-un, vous êtes en conformité avec la loi et vous évitez ainsi toutes sanctions concernant les affichages obligatoires.

Format : 34.5 cm x 54.5 cm, plastifié

• Consignes et gestes de premiers secours

Cette affiche comprend les numéros de téléphone indispensables en cas d'urgence, les consignes en cas d'accident, un rappel des étapes à suivre pour secourir une personne.

Format : Affiche pelliculée 34.5 X 27.5 cm

Quels sont les risques pour l'employeur en cas de non-respect de ces obligations ?

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller de 450 euros (Article R8114-2 du Code du travail) à 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail).

Dernière Mise à jour : Mars 2024