Le dispositif d'activité partielle pour les employés à domicile et particuliers employeurs, a pris fin le 31 octobre 2021. Il n'est désormais plus applicable (1). Les employeurs n'ont donc plus à indemniser les heures de travail prévues, mais non effectuées par le salarié à domicile.
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Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
Votre employeur souhaite vous placer en chômage partiel (activité partielle/chômage technique) ? Sachez que, dans ce cas, vos horaires de travail seront réduits, voire suspendus totalement pendant une période définie. Notre dossier vous aide à comprendre le mécanisme du chômage partiel, vos droits et les obligations de votre employeur, ainsi que votre indemnisation et salaire durant cette période....
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En bref
Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant :
- la fermeture temporaire de l'établissement ;
- ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail.
Ce dispositif permet à l'employeur, de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.
Quel est votre salaire en chômage partiel et comment calculer l'indemnisation : indemnité et allocation
Pendant les heures non travaillées en raison de l'activité partielle, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle, correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). Il ne s'agit pas de la totalité du salaire (sauf exceptions), mais d'un pourcentage de votre rémunération. L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle).
Notre dossier sur le chômage partiel : conditions, rémunération, fonctionnement, formation...
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Avez-vous des démarches à effectuer pour bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ? Pouvez-vous bénéficier de formations pendant les périodes de chômage technique et quelle est votre rémunération dans ce cas ?
Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. Nous vous expliquons le calcul de votre indemnité d'activité partiel, le principe de la réduction de vos horaires ou de la fermeture de l'entreprise, les conditions à respecter par votre employeur, l'impact de l'activité partielle sur les arrêts maladie, sur votre préavis et vos indemnités de licenciement, etc.
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Dans quel cas utiliser ce dossier sur le chômage technique/partiel ?
Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et de la réduction du temps de travail, sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?
Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?
Le recours à l'activité partielle est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave. En revanche, il en va différemment si vous êtes un salarié protégé (titulaire d'un mandat représentatif).
Contenu du dossier sur l'activité partielle :
Ce dossier vous apporte des réponses pour bien comprendre le mécanisme d'activité partielle. Il aborde notamment:
- les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
- le maintien dans l'emploi ;
- la réduction du temps de travail ;
- les entreprises et salariés concernés ;
- l'indemnisation : indemnité et allocation d'activité partielle ;
- les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
- le chômage partiel des salariés protégés ;
- la consultation du comité social et économique (CSE) par l'employeur ;
- la date de versement de l'indemnité ;
- chômage partiel et convention de forfait jours sur l'année ;
- les possibilités de formation en chômage partiel ;
- les conditions pour avoir un autre emploi pendant une période de chômage technique ;
- les conséquences du refus de mise en activité partielle ;
- les conséquences de l'activité partielle sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ;
- l'articulation entre chômage technique et arrêt maladie ;
- ...
Ce dossier juridique dédié contient :
20 Questions essentielles
- I. Définition et recours à l'activité partielle : que dit le Code du travail ?
- Quel est le principe de l'activité partielle / comment fonctionne le chômage partiel ?
- Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
- Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?
- Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?
- Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?
- Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?
- Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?
- Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?
- L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel (CSE) lorsqu’il envisage l'activité partielle ?
- II. Indemnisation et salaire en activité partielle
- Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ? Quelle rémunération ?
- Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
- Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?
- Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?
- Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?
- Quelle est la durée de l'indemnité d'activité partielle ?
- Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ?
- Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?
- Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?
1 Fiche express
- Activité partielle : définition, indemnisation, formation
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Activité partielle
Chômage partiel
Chômage technique
Réduction du temps de travail
Indemnité et allocation chômage partiel
Durée de l'activité partielle
Indemnité horaire
Rémunération mensuelle minimale
Formation pendant le chômage partiel
Chômage partiel et licenciement
Covid-19/Guerre Ukraine
Motifs de recours au chômage technique
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La question du moment
Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :
Avec l'augmentation du SMIC le 1er janvier 2024, le montant minimal et maximal de l'indemnité de chômage partiel, a également augmenté. Les salariés ne peuvent pas percevoir moins de 9,22 euros, ni plus de 31,46 euros par heure non travaillée (Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance et Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle).
La mise à jour du 08 mars 2023 concerne :
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne peuvent plus recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Les dispositifs déjà mis en place à cette date, pourront continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026, au plus tard.
La mise à jour du 12 mai 2022 concerne :
Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Il existe une exception pour certains salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant.
Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
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Jean-Max A.
le 15/02/2016
Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
Hélène L.
le 11/02/2016
J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.
Dennis H.
le 24/12/2015
Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
Maryse .
le 24/11/2015
J ai eu les renseignements dont j avais besoin
Josyane C.
le 24/07/2015
Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...