Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
1 668 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
Vous souhaitez adresser un courrier de déclaration à votre assureur à la suite d'un sinistre que votre entreprise rencontre. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque.
Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Ce que dit la loi
Il vous revient de déclarer ce sinistre le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception ou de vive voix auprès de l'assureur ; dans ce dernier cas, un récépissé - à conserver - doit alors vous être remis.
Le délai de déclaration ne peut être inférieur à cinq jours, sauf quatre jours pour la grêle, 48 heures ouvrés en cas de vol, dix jours après l'arrêté paru au Journal Officiel en cas de catastrophe naturelle. Tous ces délais peuvent être légalement prolongés dans votre police d'assurance.
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
1 668 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
Par Lorène Bourgain le 02/10/2024 • 24169 vues
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail...
Par John Kennedy Nze Mve le 01/10/2024 • 8043 vues
Lancer le site web de votre entreprise est bien plus qu'une simple formalité. C'est une...
Par Luca Benoiton le 20/09/2024 • 4075 vues
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure...
Par Luca Benoiton le 05/09/2024 • 5020 vues
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions