Le travail intermittent est un poste comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).
Le CDI intermittent permet donc au chef d'entreprise de s'adapter exactement à ses besoins de mains d'œuvre.
Un employeur a la possibilité de recourir à ce contrat afin de pourvoir les emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, définis par une convention ou un accord collectif applicable à l'entreprise.
Ne sont donc pas concernés par ce contrat, les emplois par nature temporaires. Il ne faut donc pas confondre le contrat intermittent avec le contrat saisonnier qui donne normalement lieu à contrat à durée déterminée. Il ne faut pas non plus le confondre avec le travail à temps partiel (3) dont les règles légales ne sont pas applicables au CDI intermittent (4).
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité sur l'année (activités liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme).
Enfin, ce dispositif nécessite la rédaction d'un contrat de travail intermittent qui comporte des mentions spécifiques (5).
À noter :
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité (6).
Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (7).
Ce que pensent nos clients :
Beatrice D.
le 11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'équipe juritravail dont mme la juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier agent statut cadre en période d'essai. situation hyper délicate comportementale de ce salarié. bien entendu, du poste que j'occupe qui me passionne, je fais part de mes appréciations sur le professionnalisme des interlocuteurs juritravail à l'ensemble des directions cse restauration. de l'audiovisuel parisien dont aussi la discipline, la rédaction des contrats, avenants, tout ce qui est en lien avec notre c.c. etc... la liste est longue. indispensable de me tourner vers vous.
Guillaume B.
le 31/07/2024
Les réponses sont claires et satisfaisantes.
Mohamed I.
le 19/09/2023
Le contrat es lisible bien détailler
Agnès C.
le 25/08/2023
J'ai apprécié le produit, bien détaillé. bien expliqué.
Ahmed H.
le 21/09/2022
Très professionnel.
Thomas G.
le 29/07/2022
Très clair! le dossier est complet et très utile !
Julien C.
le 07/02/2020
Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche
Katherine A.
le 24/07/2017
Les documents obtenus me procurent une base de travail